734 LA l{EVUE SOCIALISTE rieur. M. Barthou demanda, pour l'impôt sur la propriété bàtie, la substitution du revenu net imposable, qui sert de base à la contribu-. tion foncière, au reYenu brut. Il critiqua la progressivité. de l'imposition sur les loyers, et admit seulement la non-taxation des loyers inférieurs à 200 francs, et trom·a tres raisonnablement la taxe sur les débitants de boissons trop élevée. Enfin M. Barthou fit une quasi-promesse qui ne s'est pas réalisée, à savoir que l'État lui aussi supprimerait les droits d'entrée et les barricres. M. Gailleton se remit donc au traYail et tint compte et des indications gouvernementales et des dispositions de la nouvelle loi de décembre 1897. Il présenta ù son conseil munil.ipal trois projets de délibération, à lire, car ils sont trcs bien étudiés et différenciés : l'un de suppression intégrale de l'octroi qui avait toutes ses préférences, et deux autres : a) avec des taxes de remplacement ne nécessitant pas l'approbation législative; b) avec des taxes de remplacement nécessitant en partie l'intervention du Parlement. - A défaut du premier, (suppression totale de l'octroi), c'est le troisieme projet que préférait M. Gailleton, parce qu'il avait l'avantage d'amorcer l'abolition complete de l'octroi, en permettailt la mise en œuvre, à des taux relativement modérés, des trois principaux éléments qui entreraient alors dans les ressources de remplacement, savoir : la propriété bàtie, les locaux d'habitation et les licences et patentes municipales sur les débitants de boissons. Apres discussion, les édiles de Lyon se sont arrêtés, le 28 juin dernier, a la résolution suivante, par laquelle le Yin seul est complétement détaxé : Le. conseil municipal, Vu la loi du 29 décembre. 1897, relative au dégrèvement des taxes d'octroi sur les boissons hygiêniques; Vu le rapport de M. le maire sur les taxes municipales de remplacement à établir en exécution de la dite loi; \'u le rapport et les conclusions de sa commission spéciale; Ouï les explications fournies au cours de l.1 discussion ; Considérant que de l'examen des rapports précités, il résulte que l'application de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897, qui oblige à réduire les taxes d'octroi actuellement perçues sur les boissons hygicniques au maximum de 2 fr. 2 s par hectolitre de vin, et de s francs par hectolitre de bière, occasionnera i la ville une perte de 3 fr. 75 par hectolitre de vin, soit sur une consommation moyenne annuelle de 736,000 hectolitres de vin, environ ............. Fr. 2.760.000 en outre, une perte de io francs par hectolitre de bière, sur une moyenne de 35,000 hectolitres, soit. . . . • . 350,000 ce qui constitue une perte totale de ...... , . • ...... Fr. 110.000 Consi ..lérant que le dcgrèvement des vins sera trop faible pour procurer à la plup:irt des consommateurs un rl'.!el bénéfice de 3 fr. 75 par hectolitre; que tel sera le profit, mais seulement pour ceux qui font venir leur vin en
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