LA SUPPRESSlON DES OCTROIS 733 d'individus, telles que: séminaire, école, asile privé de vieux prêtres, etc., etc. Cette taxe a été rejetée par l'administration. Est-il juste que ces agglomérations, qui donnaient 2,200 francs a l'octroi sur un produit de 33;000 francs, ne paient plus que 300 francs en\'iron et que la différence soit supportée par les autres habitants ? * * * Lyon. - Depuis l'essai révolutionnaire et malheureux de 1870, l'intervention du conseil municipal dans la question de la suppression de l'octroi s'est surtout manifestée sous forme de vœux jusqu'a la délibération du 20 mars 1888 ainsi conçue : r0 L'octroi de Lyon est aboli; 2° Les recettes de l'octroi sont remplacées par des taxes directes perçues au profit de la commune : a) Su_rla propriété bâtie et non bâtie ; b) Snr les cafés, brasseri~s, comptoirs, restaurants, etc.; c) Sur les constructions, en remplacement des taxes d'octroi sur les fers, bois et autres matériaux dl! construction; d) Sur les chevaux, en remplacement des .!roits sur les fourrages; 3° L'application de ces taxes se fera graduellement en quatre années; 4° Le total maximum de ces taxes ne pourra dépasser le produit actuel de l'octroi; 5° Il sera demandé aux pouvoirs publics le vote d'une loi autorisant cette transforn1ation; 6° L'administration est invitée it faire toutes les démarches utiles pour obtenir l'approbation de la présente délibération. • Invité par le gouvernement en 1895 a représenter un autre projet de remplacement de l'octroi, le conseil municipal adopta, le 24 avril 1896, le projet suivant: 1° Taxe sur la propriété bâtie (4 °/. du revenu); 2° Sur l:i propriété non bâtie (variable); 3° Taxe sur les loyers d'haliitation (3 a 7 °/o); 1 4° Taxe sur les loyers du commerce et de l'industrie (r a 1.5 °/o); 5° Taxe sur les successions (\'ariablc); 6° Taxe sur les débitants de boissons (r/6 du loyer); 6° bis Taxe remplaçant les droits sur l'alcool (variable); 7° Taxe sur les chevaux et sur les écuries ouvertes au public (80 francs par tête, , 10 francs par s_talle); 8~ Taxe sur les marchés découverts (variable); 9° Taxes sur les maisons neuves (55 francs, 35 francs et 20 francs) et l'entretien des immeubles (le mètre carré); . 10° Taxe sur les cafés-concerts, !es offices ministériels (variable). Il faut lire danslebeau rapport (1)deM. Gailleton, maire de Lyon, la longue réponse que fit a ce projet M. Barthou, ministre de l'inté- (1) Imprirné en brochure par !'Imprimerie nouvelle lyonnaise, 3, rue Sainte-Catherine, Lyon.
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