LA SUPPRESSION DES OCTROIS Voici les moyens proposés pour combler ce gros déficit: 1° Une surtaxe de 46 francs sur l'alcool par he.:tolitre d'alcool pur. Cette surtaxe produira la somme de. . . . . . . . . . . . . . 991. 925, 56 2° Une taxe de 4 °/0 sur le revenu net imposable des propriétés bâties. (Seront affranchies de cette taxe les rropriétés dont la valeur locative n'excèdera pas 1,000 francs.) Cette taxe, d'après le relevé fourni par le ser\'ice des contributions, donnera la somme de. . . . . . . . . . . 1 .671 .743,59 3° Une taxe sur les successions ouvertes à Marseille: trois décimes sur le principal des droits perçus par l'État. Cette taxe donhera la somme dt: . . . . . . . . . . . . . . . 403 .476,60 4° Une taxe d'incendie à appliquer aux Compagnies d'assurances: 2 fr. 50 par 100,000 francs de capital assuré. Cette taxe donnera la somme de. . . . . . . . . . . . . 250.000, » • (Actuellement, la dépense de la commune pour le service d'incendie dépasse ce chiffre.) La somme totale fournie par ces taxes diverses s'élève au chiffre de ...................... 3,317.145,75 et constitue ainsi la somme de 3,293,508 fr. 26 qu'il s'agit de remplacer avec un léger excédent de 23,557 fr. 49. • La participation financière de l'État à cette œuvre éminemment démocratique consisterait en une subvention annuelle de 500,000 francs. Cette demande se justifie, aux yeux de l'auteur du- projet, en ce qu'elle s'appuie sui- cette considération que la suppression des octrois totale ou partielle constituera un bénéfice général pour l'agriculture, pour le commerce de la nation. Ce serait donc justement que le budget de l'État serait appelé ,i participer à des sacrifices que les communes ne sauraient seules supporter en entier. S'il en était ainsi, la somme versée par l'État viendrait en- déduction de la somme formée par la taxe imposée à la propriété bàtie dans le projet. Cette taxe s'abaisserait de la sorte de 4 °io à 3 °/o au maximum. * \ * * ' Montpellier. - Contrairement aux conclusions de sa commission des finances, le conseil municipal a décidé en principe la suppression 'des droits d'octroi sur lés boissons hygiéniques. La commission avait pensé que cette mesure devait être ajournée jusqu'au moment où l'État pourrait de son côté consentir la suppression de ses droits sur les mêmes b~issons, ainsi que le comportaient les_dispositions du projet de loi primitivement élaboré et qui ont malheureusement cessé d'être maintenues dans le texte de la loi définitive.
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