... LA SUPPRESSION DES OCTROIS d) Une taxe sur les propriétl'.!s non bâties (terrains vagues ou à bâtir, à ! 'exclusion des terrains cultivés, des cours, des jardins, annexes des maisons d'habitations ou de locaux industriels, parcs et jardins d'agrément, ces derniers, parcs et jardins. d'agrément, étant frappés d'un droit de o fr. 50 par mètre carré), cette taxe variant avec la classe des rues sur lesquelles seront situés ces terrains; soit o fr. 25 au mètre carré pour h première, o fr. r 5 pour la deuxième, o fr. 05 pour la troisième. e) Une taxe égale aux taxes en principal établies : sur les chevaux, mules et mulets, voitures et voitures automobiles, sur les cercles ; 3° Ces dernières taxes <leremplacement seront soumises à la sanction directe des habitant; de la commune de Roubaix, consultés par voie de referendum. Le conseil municipal de Roubaix a considéré: 1° Que le dcgrèvement partiel des boissons hygiéniques ne modifierait pas leur prix Je vente dans une mesure suffisante pour que l'acheteur au litre, c'est-à-dire l'immense majorité de la population, en bénéficie dans une proportion quelconque; 2° Que le dégrèvement total, laissé à la faculté des communes, ne constituera une réforme réellement complète qu'autant que l'État luimême renoncera aux divers droits perçus à son compte sur les Yins, cidres, bières, etc .... ; 3° Que la suppression de tous les droits d'octroi sur les denrées alimentaires, qui figure au programme municipal du « parti ouvrier français », présente au point de vue de l'intérêt généra_! et de la santé publique un caractere 11umoins aussi, urgent; 4° Que la plupart des taxes indiquées par le législateur seraient non seulement insuffisantes, mais de nature, si elles étaient établies, à annuler pour la classe ouvrière et le petit commerce le bénéfice qu'ils ont le droit d'attendre de cette suppression de droits d'octroi, qu'il y a lieu par suite d'avoir recours à des taxes nouvelles, et, qu'avant de les soumettre, comme le veut la loi, à l'approbation législative, il est de toute justice de consulter directement les habitants de la commune sur lesdites taxes. * * * Marseilfe. - La commission spéciale, chargée, d'une manière générale, par le conseil d'étudier la revision des tarifs d'octroi, à dû tout d'abord rechercher le moyen de suppléer aux taxes sur les boissons dites hygiéniques, que la loi du 29 décembre 1897 faisait disparaître ou mutilait profondément. L'application de cette loi, en effet, même dans son atténuation extrême, creusait dans les recettes annuelles de l'octroi de Marseille un jéficit s'élevant au chiffre de 1,959,298 francs. Le déficit slé!èverait au chiffre de 3,572,323 francs dans le cas ou la commune dégrèverait d'une manière complète lesdites boissons.
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