La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA SUPPRESSION DES OCTROIS pour les élections municipales de 1900 ! En 1894, les opportunistes de Nantes se font fort de supprimer l'octroi pour peu qu'ils aient ks coudées franches .. En 1898, ils ont la libre faculté qu'ils réclamaient. Que n'en usent-ris! Il est trop tard pour crie1=maldonne. * * * Cependant à Nantes, poursupprimàcomplètement les taxes d'octroi sur les bo1ssons hygiéniques, - il suffirait d'une taxe de 2 francs pour mille sur la valeur vénale de la propriété, ou de 3 francs 50 °/ 0 sur la valeur locative. A Bordeau;(, il faudrait une taxe de r/2 pour mille sur la valeur vénale, ou de 5 °/o sur la valeur locative. Rouw, I fr. 50 pour mille sur valeur vénale; - 2 fr. 40 °/0 sur valeur locative. Le Havre: valeur vénale, 1 fr. 60 pour mille; - valeur locative, 2 fr. 50 °/o. Tous les droits sur les boissons hygiéniques seraient facilement remplacés: à Toulouse parunimpôt de 3 °/osur la valeurlocative; -à Lille par une taxe de 2 fr. 80 pour mille sur la valeur vénale; - Au Mans, 1 fr. 20 pour mille; - Reims, I franc pour mille; Amiens, 80 centimes. * * * Dans ces calculs l'octroi est remplacé par une seule taxe. Soulagez, si vous voulez, cette taxe par d'autres taxes concomitantes, et dans la plupart des villes la charge devient très r,eu lourde pour chacun. Et, c'est pour se refuser à prendre l'argent là où il est, à frapper sérieusement la propriété et à taxer progressivement ou dégressivement les loyers, que la municipalité de Nantes se fourvoie; , Que Flers (Orne) se bornera aussi a obéir au commandement minimum de la loi, parce que la réforme tronquée et incomplète de la Chambre n'apporte pas un dégrèvement appréciable a chaque consommateur, et parce que le bénéfice hypothétique de l'intermédiaire se trouvera repris par les taxes de remplacement; Que Blois a rejeté les impositions suiYantes qui avaient étc proposées par son directeur de l'octroi, poui· remplacer intégralement tous les droits sur les boissons hygiéniques (80,000 fr.): 10 Élévation des droits sur la consommation de l'alcool portés à 37 fr. 50 l'hectolitre; • 20 Établissement, à la charge des commerçants de boissons, d'une. licence municipale fixée à 70 francs; \ , .. I I

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