LA SU_PPRESSION DES OCTROIS Cette année, une commission spéciale a été nommée pour examiner la situation créée par la loi du 29 décembre 1897; clic n'a pas encore terntiné ses études. Mais le maire de la ville du Hanc m'a déclaré que, personnellement et d'accord en cela avec la majorité de ses adjoints, il ·restait convaincu que la suppression complète <les octrois est l'un.des premiers progrès qui doivent être réalisés. Il ne pourrait donner son adhésion à un système qui ne ferait que modifier les bases d'un impôt qui, de sa nature, est essentiellement contraire à l'cquité. Il est en outre d'avis que les ressources provenant de l'octroi ne peuvent être remplacées que par des impôts directs basés sur le revenu personnel. Evreux. - Conclusions adoptées d'un rapport à la fois très clair et très minutieusement étudié, et se résolvant à la suppression en une fois de tous les droits d'octroi, sans exceptions : 1° Les taxes d'octroi sont supprimées à Évreux à partir du 1er janvier de l'année qui suivra celle dans laquelle les pouvoirs publics auront autorisé la perception des taxes ci-dessous désignées; 2° A partir de cette époque, il sera prélevé, sous la dénomination taxes de cité, les droits ci-dessous : a) De ~,20 °/o sur la valeur de la propriété bâtie sur tout le.territoire d'Évreux; b) De 7 °/o sur le loyer des locaux d'habitation; c) De 3,50 °/o sur celui des locaux industriels et commerciaux. Ces deux dernières taxes sont applicables aux contribuables ·habitant l'enceinte actuelle de l'octroi. Elles seront minorées de moitié pour les autres localités de la commune, sauf en ce qui concerne les sections de la Poterie, du Champ-d'Enfer, ClosHutin, Nétreville, Censurière et Bas-Fayaux, qui en sont absolument exemptées. Sont également exemptés de la taxe sur les loyers d'habitation : -10 Ceux de 150 francs et au-dessous dans les limites de l'octroi; 20 Ceux de 100 francs et au-dessous en dehors de ces limites; 3° Le receveur municipal sera chargé de la perception <lesdites taxes. Cette résolution date de 1894, de l'année ou M. Bardoux informait. Aujourd'hui qu'il est mis au pied du mur, le conseil municipal ajourne l'a11ciwprogi-am111e; il a tout simplement voté une surtaxe de 14 francs sur l'alcool, afin de dégrever complètement les boissons locales, les cidres et poirés, et de n'abaisser qu'au maximum prévu par la loi les droits sur les vins ·et les bières. Le rapporteur, M. Féray, nous dit que cc dans un avenir peu eloigné, nous osons y croire, les craintes et les réticences disparaitront, et
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