722 LA REVUE SOCIALISTE rapport tn:s complet de M. Serres, Nevers, etc ... , ne s'ètaient pas bornévs à conclure;\ la suppression de l'octroi, mais aYaient·étudié les moyens pratiques de remplacer les taxes existantes. Sai11t-Elie1111e, en première ligne, suiYit le mouYement bien connu inauguré par la Yille de Lyon; le I 5 noYembre 1888, k conseil municipal Yota la délibcration que lui aYait soumise le maire, M. E. Girodct: 1 ° L'octroi de Saint-Étienne est supprimé ; 20 Les recettes dudit octroi seront ri.:mplacées, à la' date la plus rapprod1ée possible, par une taxe directe sur la valeur vénale des propriétés bâties et • 11011 bàties, en prenant pour base la location quand il en existera une et qu'elle sera égaleou supérieure à 5 °/odu capital ou ce taux de 5 °/o, de ladite y:i]eur vénale dans tous les autres cas; 30 Une commission spéciale sera nommée pour établir les bases de cette t.1xc qui sera recouvrée par les percepteurs comme une contribution directe, moyennant une remise de 50 centimes 0/o; 40 Le total maximum de cette taxe sera égal à 2,327,000 fr., produit :ictuel de l'octroi. Toutefois, si l'établissement des rôles faisait ressortir un capital autre que celui qui résulte des bases sus-énoncées, le taux de 12 °/o sera augmenté ou diminué proportionnellement, de façon à toujours produire les 2,327,000 francs qui viennent d'être indiqués. Cette somme pourra cepend.mt s'accroître si la ville augmente d'importance ; 5° Il sera demandé une loi aux pouvoirs publics, autorisant cette transformation dans les conditions qui viennent d'être énumérées. * * * Le Havre. - En 1891, i\t. Cherfila, conseiller municipal, présenta à ses collègues de la commission de l'octroi une note proposant le remplacement de l'octroi par une taxe directe sur la propriété bâtie et non bâtie. Subsidiairement, il demandait, au moins pour commencer, de supprimer l'octroi sur les objets de première nécessité, tels que ,·ins, cidres, alcools, bières, viandes de toutes sortes, et de remplacer les taxes frappant ces objets par un impôt de 4 pour mille, soit environ 8 °/ o comme répercussion sur les loyers. Dans les deux systèmes, Yi. Cherfila prenait pour base la valeur réelle des propriétés bâties et non bâties, c'est-à-dire l'impôt sur le capital. En 1894, lorsqu'il fallut répondre au questionnaire de M. Bardoux, le consçil se décida en faveur d'une pluralité variée de taxes de remplacement : taxes directes et aussi taxes indirectes, ces derniéres pouvant être perçues, dans certains cas, accessoirement aux droits d'enregistrement, de timbre, ou sur le revenu des valeurs mobilières.
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