- LA SUPPRESSION DES OCTROIS 721 extraits documentaires, soit dans l'enquête ordonnée en 1869 par le gouYernemènt impérial, soit dans les enquêtes parlementaires de MM. Guillemet et Bardoux, rapporteurs de la questio11 de l'octroi, le premier à la C~ambre des députés, le second au Sénat. Nous signalerons simplement ces délibérations doctrinaires, notre but final étant tout uniment de présenter ou en est, pratiquement, dans les communes françaises, la question de l'octroi, comme diraient les paysans, « à l'heure d'aujourd'hui». * * * De l'enquête de 1869, que nous aYons signalée dans la premiere partie de cette étude, nous n'ayons pu nous procurer que le rapport prés.enté à cette époque, par M. Jules Martin, au conseil municipal de Périgueux. A la· demande officielle : « Comment remplacer l'octroi ? » le conseil municipal de Périgueux répondit : On pourrait : 1° Laisser aux communes le droit de conserver les taxes actuelles, telles que droits de voirie, droits de place dans les foires, marchés, halles, abattoirs, etc., droits de stationnement sur la voie publique et sur les ports, etc., concessions d'eau, droits d'inhumations et concessions dans les cimetières, etc., taxes sur les chiens et sur les permis de chasse, condamnations en simple police, etc., etc·., mais avec cette réserve que ces droits ne pourront être ni vexatoires, ni exagérés, et devront être calculés en raison des dépenses que les propriétés ou les services des communes sont censés leur imposer. 20 Leur abandonner l'impôt des patentes, ainsi que l'impôt personnel et mobilier, tels qu'ils existent aujourd'hui. 30 Leur laisser la faculté de créer des centimes additionnels aux quatre contributions directes, dans les limites fixées par les règlements actuels. 40 Les autoriser à créer un impôt sur le revenu dont le maximum ne pourrait, en aucun cas, dépasser 2 °/o, et dont la progression serait librement déterminée par le conseil municipal. Observation générale. - Les communes ne pourront voter l'impôt sur le revenu 'qu'après avoir voté des centimes additionnels aux quatre contributions directes, représentant le tiers du montant total de la dépense à fiÎire; et, sur le bulletin de chaque contribuable, le percepteur fera la ventilation des sommes payées pour chaque article ou chaque section du budget. * * * Depuis 1.871 jusqu'à la promulgation de la loi du 29 décembre 1897, plusieurs municipalités, dont celles de Toulouse ( I 888), sur le 46 \
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