568 LA REVUE SOCIALISTE commerce des boissons. Mais comment opérer cette dicrimination des locaux sans vexations ni injustices? Ne Yalait-il pas mieux dispenser ces commerçants du droit proportionnel dans l'intérêt des petits ménages qu'ils fournissent et ainsi leur permettre de ne pas faire perdre a la consommation familiale le bénéfice du dégrévement des droits d'octroi?_ Dans le tableau suivant nous ne donnons que les divers rendements. Les rendemrnts inférieurs provenant évidemment de taxes inférieures, de leur comparaison jaillira la preuve de la supériorité du projet de la commission, au double point de vue de la contribution demandée et d'une équitable justice distributi\'e. TABLEAU COMPARATIF DES PRODUITS DE LA NOUVELLE TAXE SUR LES COMMERÇANTS DE BOJSSONS 1 o D'nprës le projet de la commissi;;;; 20 Suivant l'application du décret du 16 j11i11 898. DÉSIGNATION T.\XE MUNIGIP.\LLEIGINMGiUNICIP.\LE DIFFÉRENCE 1 sur lescommerçantsur lescommerçants DIFFÉRENCE deboissons de boissons - des - ProjetdelacommissiAo pn plicatiodno décret do16 juia l89i en en - - contribuables Produidt ela taxe Produitde la licence plus moins eudroit fixe endroit fixe etdroitproportionael tdroitproportionnel Patendtéutsab. B . 36.000 )) 21 .877 )) )) )) 14,123 - - C. I • 774 )) 1 -549 )) )) )) 225 -- A I rc cl. 105. 748 )) 38.855 )) )) )) 66.893 - 2c - » » » » » » » I - 3c - 502.894 » 242.822 » » » 260.072 - 4c - 1. 177 069 , 50 1 . l 44 .085 . 5 Ü ll » 32. 984 - 5c - 572.098,25 1.266.354,75 594.256,50 » - 6" - 558.740 >> 1.904.051,;01.345.3n,70 >> - 7c - 214.460 JJ 1.638.166,25 1.353.706,25 ll - 8e - » ll 23 · 297, 75 2 3 · 297, 7 5 » Totaux. . 3.238.783,75 6.281.058,95 3.416.572,20 374.297 L'application du dùret du 16 juin 1898 do1111erai/ 1111 excédmt de produit de 3,042,275 fr. 20, qui p,:ovimdrait de l'imposition très lourde des patentés modestes des ci11qdernieres classes du tablea" A. 1 Les patentés des classes supérieures paieraient moins que dans le système proposé par le Conseil. 1 L'impôt municipal sur les marchands de boissons, nous n'avons pas voulu l'établir, comme nous y invitait le mémoire préfectoral, ~ur les débitants de boissons a consommer sur place. Sur ce point spécial, nous avons estimé plus libéral le décret du 16 juin 1898, qui organise les licences municipales de maniére a ce qu'elles atteignent tous les marchands de boissons vendant au détail. Du moment qu'il faut passer par les licences municipales, mieux vaut en amortir l'incidence en ré-. partissant les charges entre un plus grand nombré de contribuables. -
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