LA QUESTION DE L'ocnwr A PARIS Par ce moyen, nous avons pu diminuer de 2 °/0 le taux préfectoral si lourd du droit proportionnel au loyer, et rabaisser de 5 francs le droit fixe déjà_si léger des sixième et s~ptième classes. Enfin la commission n'a pas voulu frapper du droit proportionnel les épiciers ou autres commerçants ayant ajouté à leur boutique un rayon de vins à emporter, non seulement pour protéger la consommation familiale et parce que la distinction nécessaire des locaux aurait été difficile, vexatoire et remplie d'embûches, mais encore parce que la vente au litre donne évidemment moins de bénéfices que la Yente au verre. Il se serait produit sûrement un équilibre entre les prix du vin chez l'épicier et chez le débitant, et chez l'un comme chez l'autre l'abaissement de ro centimes du prix du litre de vin restait heureusement possible. Le droit fixe sur l'une et l'autre catégorie de marchands de boissons aurait été le même. Quant aux douze gros épiciers (Potin, etc.) que la loi elle-même a assimilés à <les grands magasins et placés au tableau B ::fin qu'ils soient plus lourdement imposés, nous leur avons aussi appliqué un régime spécial, en ce sens que nous avons porté ù 3,000 francs le montant du droit fixe qui les grèverait, et ne les cmpècherait certes pas de diminuer le prix du litre des Yins qu'ils vendent en quantités énormes. Mieux que des mots, le rapprochement du projet pn'.:fectoral et <lu projet de la commission démontrera la juste supérioritc de cc èlcrnier, également préférable et de beaucoup, l'on s'en souvient, à la méthode organisée par le décret de juin. PROJET PRÉFECTORAL TAXE MUNICIPALE SUR LES COMMERÇANTS DE BOISSONS VENDANT A CONSOMMER SUR PLACE PATENTÉS du tableau A 1 rc classe.. TARIF BASES D'IMPOSITION PRODUIT DE LA TAXE 500 400 300 200 100 70 35 Néant Totau:\. 15 o/o 15 °/o 12 °/o 7 °/o 3 o/o Néant Néant Néant "' . ., ... - . C: J:> ., E :. 0 p. z ., "C )) 345 2.079 3.016 8. 589 7 •373 # )l 709.600 )) 3.393.940 9.897. 390 8.879.825 16.585.154 7,493.769 )) 13. 500 )) 103. 500 .p. 5 .800 301 .600 601.230 268.055 )) ..,.. 21.429 47.559.669 1.693.685 Report du droit fixe. Produit total. l )) 479.272 69;,. 817 266. 394 )) )) )) 1,544.923 1,693,635 3,238.608
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