LA REVUE SOCIALISTE décime. - N'importait-il pas de garder le droit d'emprise municipale sur les successions ? ( I) 7° Par suite, la suppression complète de l'octroi a Paris ne se trouverait plus amorcée. Nous aurions fait faillite et a nos propres promesses, et a la volonté traditionnelle du Conseil municipal maintes fois exprimée par nos prédécesseurs et par nous-mêmes. * * * Ce fut surtout contre les licences municipales qu'ont été dirigées les plus judicieuses et les plus violentes critiques. L'on a eu peur que l'intermédiaire, le marchand ne fasse pas participer le consommateur au bénéfice de la diminution du prix des boissons hygiéniques. Aussi tous les efforts de la commission ont-ils tendu vers le plus grand affaiblissement possible des effets nocifs de la licence municipale. Comparons. Voici, en cas de non-transaction, quelles seraient les licences que le Parlement pourrait imposer : (1) Ci-dessous résumé en un tableau le projet de réforme de l'impôt sur les successions repris p:ir le Sénat d'après les données de M. Poincaré. Taux applicablesti la frac/io11de part béredilai1-e 11etle comprise mfre 1 fr. 2.001 fr. 10.001 fr. 50.001 fr. et et et et 1ndication de degrés de parenté 2.000 fr. 10.000 fr. 50.ooofr. 100.ooofr. 1 ° Ligne directe. fr. 2° Entre époux 3° Entre frères et sœurs 4° Entre oncles ou tantes et neveux ·;. 1 )) 3 75 8 50 ou nièces. 10 » 5° Entre grands-oncles ou grand'tantes, petits-neveux ou. petites nièces et entre cousins germains. • 12 » 6° Entre parents au s• ou au 6• degré. 14 » 7° Entre parents au delil du 6• degré et entre personnes non parentes . 15 » 100.001 fr. et Indication des degrés de parenté 250.000 fr. 1° Ligne directe. fr. 2° Entre époux , 3° Entre frères et sœurs , 4° Entre oncles ou tantes et neveux °lo 2 )) 50 10 50 ou nièces. 12 » 5° Entre grands-oncles ou grand'tantes, petits-neveux ou petites-nièces et entre cous,ins germains. 14 » 6° Entre parents au s• ou au 6• degré. 16 » 7° Entre parents au delà du 6• degré et entre personnes non parentes I7 » . ;• 1 25 4 )) 9 )) 10 » 12 50 14 50 15 50 250.001 fr. et 500.000 fr. °lo 2 50 6 )) l 1 » 12 50 14 50 16 50 17 50 ·; . 1 50 4 50 9 5o q )) 13 )) 15 » 16 )) 500.001 fr. et 1 million °lo 2 50 6 50 II 50 ¼ 1 75 5 » 10 » II 50 16 50 An-dessus de 1 million •;. 2 50 7 ,, 12 » 15 » l 5 50 17 )) ' 17 50 18 • 18 50
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