LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS de 76 à 85 francs la surtaxe sur l'alcool, soit peut-être à nous fixer une part dans l'octroi de banlieue, soit en tous cas à nous accorder en cours d'exercice une·taxe municipale directe. Finalement, le président et le rapporteur de la commission des taxes de remplacement ont obtenu de M. le ministre des finances la promesse de disjoindre la surtaxe de l'alcool de l'ensemble de notre projet de taxes de remplacement, afin de la rendre applicable dès le 1er novembre prochain. Ainsi étaient définitivement conjurées toutes les appréhensions qui faisaient craindre un déficit pour le budget de la Ville par suite des approvisionnements d'alcool que n'auraient, pas manqué de faire les négociants d'ici au 1er janvier. Dès la rentrée des Chambres, M. le ministre des finances devait déposer notre projet et d_emander,, s'il devait être discuté, que l'on votât au moins d'urgence la surtaxe sur l'alcool. Désormais nos finances n'auraient plus de déficit à redouter. Dans cet avancement de la date initiale de perception de la surtaxe sur l'alcool, le budget de Paris trouverait tous bénéfices. . Bref, aucun principe de nos taxes n'était controversé. En échange le gouvernement nous demandait à consentir à une surtaxe provisoire sur l'alcool et à une quasi-licence municipale. En cas de refus, le gouvernement ne pouvait, il est vrai, que proposer aux Chambres un projet remplaçant seulement les 36 millions de droits sur le~ boissons hygiéniques qui doivent disparaître obligatoirement. Mais en même temp~ il se conformerait plus ou moins strictement à l'esprit conservateur de la loi du 27 décembre r 897. Et, sous prétexte de ne vouloir ni surtaxe d'alcool, ni licences municipales : ,.,. 1° Nous devrions avoir des licences municipales plus fortes proportionnelles et non dégressives, par conséquent obérant davantage le petit commerce; 2° Au lieu d'une surtaxe d'alcool provisoire, nous en aurions une définitive; 3° Le prix des boissons hygiéniques ne pourrait donc pas dimi1N1er; 4° Les Parisiens envisagés comme locat~ires seraient quand même frappés d'unè nouvel!e taxe locative; 5° La propriété bâtie, et la non bâtie continueraient à ne pas contribuer normalement aux charges qui devraient leur incomber; 6° Nous n'aurions pas de taxe municipale sur les successions. De plus, lorsque, gr_âce à l'adoption du projet de M. Poincaré, la valeur du décime sera augmentée vraisemblablement d'un million (4 millions au lieu de 3), la caisse municip.tle serait fruMrée de la plus-value du rendement de cette taxe qui résultera du relèvement de la :valeur du \ .
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==