LA REVUE SOCIALISTE cool, et la répugnance de la commission à accepter la moindre taxation des débitants de boissons. MM. Landrin, Ranson et Veber trouvèrent M. Peytral intraitable sur ce dernier point. Il leur répéta qu'il était nécessaire de tenir compte de l'état d'esprit parlementaire, et qu'il ne pourrait faire prévaloir -certaines de nos taxes qu'en leur adjoignant celles qui entrent dans le sentiment des Chambres. En remplacement de l'impôt municipal sur les débits de boissons, j'avais proposé au choix : r0 Une taxe communale sur les transactions mobilières qui ont lieu à la Bourse des valeurs et à !'Hôtel des ventes; 2° Une taxe de IO centimes 0/o sur le prix de vente des offices et charges et des fonds de commerce lesquels doivent leur plusvalue. à Paris et supportent seulement une taxe d'État de 2 °/o, plus o fr. 50 °/o sur les marchandises; 3° Le report à la première étape de la taxe d'incendie prévue pour la seconde 6tape. l'v!. le ministre n'accepta aucune de ces trois solutions, sous prétexte que c'étaient là des taxes additionnelles à des impôts d'État; qu'il était déjà osè de présenter au Parlement une taxe de ce genre, la taxe sur les successions, pour la première étape; partant qu'il convenait de r6server l'examen des autres pour la seconde étape. Au surplus, ajouta le ministre, le gouvernement ne peut pas présenter et appuyer devant les Chambres le systéme des taxes de remplacement de la :ville de Paris, sans modérer le taux des taxes sur les successions et sur la propriet6, et sans combler le déficit par une surtaxe de l'alcool et l'imposition des débits de boissons. C'est une question de principe. Il ne restait plus aux délégués de la commission spéciale qu'à obtenir du ministre l'autorisation de frapper tous les marchands de boissons, sans exception. Selon les justes observations de son présidq1t, M. Landrin, il avait en effet paru injuste à la commission de frapper d'une nouvelle patente les seuls débitants de boissons à consommer su.- place, chez lesquels se fournissent tout autant les ménages ouvriers que chez les marchands de boissons à emporter. M. le ministre se rendit à nos raisons et nous promit d'accepter un projet de quasilicences municipales, donnant à peu près le même produit que celui du memoire préfectoral, mais répartissant les charges entre un plus grand nombre de cotltribuables, à savoir entre tous les marchands de boissons, et à consommer sur place, et à emporter. M. le ministre reconnut ensuite avec nous que l'exercice était impossib}e à Paris. Et pour calmer l'exagération de nos appréhensions budgétaires, il nous affirma que, si dès les premiers mois de l'an prochain, on s'apercevait d'un fléchissement dans les recettes pn'.:vues de l'alcool, les Chambres ne se refuseraient certainement pas, soit à porter
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==