LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS petits commerçants, mais il déclara ne pouvoir faire passer le projet sans cette création qui évite l'établissement d'une licence municipale. Enfin le ministre accepta le principe de l'établissement d'une taxe permettant d'atteii~dre les terrains bâtis et 1101;1 bâtis. La hase d'assiette de cette taxe n'existe malheureusement pas encore; mais en utilisant le plan parcellaire et les documents réunis par le service des voyers et par les autres services municipaux, M. Fontaine se fai!. fort de dresser ce cadastre en dix-huit mois environ. En attendant ce cadastre et à titre temporaire - ceci aurait été déclaré par le ministre soit dans l'exposé des motifs de la loi, soit dans ses explications au Parlement - la Ville comblerait, pendant 1899 et 1900, le manque de recettes par une surtaxe sur l'alcool de 76 fr. 20 par hectolitre produisant, si l'on prend la moyenne des trois dernières années, enviroq 14 millions. Cette sur- •taxe serait en grande partie supportée par les visiteurs de l'Exposition de 1900. Tels fu;·ent les amendements demandés, à la suite de nos négo- • ciations, par le ministre et sur lesquels le Conseil municipal fut appelé à statuer en octobre. Deux nouveaux mémoires l'éclairaient sür 1a situation, l'un émanant du préfet, l'autre de la commission spéciale des taxes de remplacement. Le mémoire complémentaire du préfet ne nous apprit rien, sinon que le gouvernement maintenait ses objections quant au taux à imposer aux·.successions et au revenu de la propriété bâtie, et persistait à exiger une surtaxe sur l'alcool et une imposition des établissements de débit de boissons à consommer sur place. * * * Tout en maintenant ses premières objections contre la surtaxe de l'alcool, la commission, estimant qu'il se trouverait vraisemblablement au Conseil une majorité pour voter cette surtaxe, résolut de soumettre simplement au ministre les judicieuses observations de M. Ranson sur son caractère frustratoire et son rendement très aléatoire. « I:.e commerce va faire entrer de l'acool, disait M. Ranson, de façon à être approvisionné pour une période de un à deux ans. Il se produira airÙi un déficit budgétaire. Comment parer à ce manque de recettes ? Par _l'exercice? Condamné en province, expérimentalement jugé impraticable et inefficacedans les grandes villes, il ne peut afortiori être établi à Paris. Outre que faoit sérieusement il serait profondément inquisitorial et vexatoire, un re~ensement à la fin de cette année paraît bien difficile.» M. Ranson· fut prié d'accompagner le président et le rapporteur de la commission chez le ministre des finances, auquel ils devaient exposer et leurs critiques d'ordre budgétaire contre la surtaxe de l'ai- - - f
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