LA REVUE SOCIALISTE 4,550,000 francs. Enfin, il affirme que si le taux n'est pas. excessivement bas, il ne reussirait pas à faire accepter le principe au Parlement. A propos de la création de la taxe dé 4 °/ o sur les propriétés bâties imposées soit à la contribution foncière soit à la contribution des portes et fenêtres, à asseoir sur le revenu net imposé, le ministre a déclare que jamais le Parlement, d'après les renseignements qu'il possédait, n'accepterait un taux supérieur à 2 °/0 • ll_résultait de ces objections, par rnpport aux prévisions de la délibération du Conseil municipal, un déficit : r0 Sur le produit demandé aux successions, de 5, I 1 3,ooo francs ; - 2° Sur la taxe foncière, de 12,500,000 francs. Le ministre proposait de demander a une surtaxe de 85 fr. 20 sur l'alcool et à une taxe municipale sur les établissements donnant à consommer des boissons sur place, le déficit créé primitivement par ses contre-propositions, et qui était bien plus considérable puisqu'il ne donnait que 4,550,000 francs par surtaxe des successions au lieu de 5,687,000 francs. L'abandon d'un quart de dccime a amélioré la situation et les délégués de la commission ont, de plus, obtenu que la taxe communale sur les établissements donnant à consommer sur place tînt compte du caractère de nécessite ou de luxe de ces établissements, en ne frappant les dernières catégories de patentés que d'une façon excessiYement faible. - finalement le tarif suivant a été élaboré : Pour les établis~emems de 7c classe, droit fixe de 35 francs par an, sans addition d'aucun droit proportionnel; Pour les établissements de 6• classe, droit fixe de 70 francs par an, sans addition d'aucun droit proportionnel; Pour les établissements <le 5c classe, droit fixe de JOO francs par an, .wec un droit proportionnel de 3 °/o sur la valeur locative; Pour les établissements de 4c classe, droit fixe de 200 francs par an, a\·ec un droit proportionnel de 7 °/o sur la valeur locative; Pour les établissements de 3c classe, droit fixe de 300 francs par an, avec un droit proportionnel de 12 °/o sur la valeur locative; Pour les établissements de 2c classe, droit fixe de 400 francs par an, avec un droit proportionnel de 1 5 °/o sur la valeur locative; Pour les établissements de ire classe, droit fixe de 500 francs par an, avec un droit proportionnel de 1 5 o;o sur la valeur locative. Il fut convenu, en outre, que les établissements où se consommeront exclusivement des boissons hygiéniques bénéficieront d'un dégrèvement de 50 °/o sur ce tarif. Mais précisément à cause de son extrême modération cette taxe ne donnerait pas un produit très important : il a été eYalué environ a 3,238,000 francs. M. Peytral a accepté ces tarifs avantageux pour les /
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