/ LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS 561 latif trouvent exagérée l'imposition finale sur la valeur immobilière et locative de la propriété foncière, le remède est a leur portée. Qu'ils contribuent. Quant aux critiques intéressées ou a côté qui ont accueilli le vote Ju Conseil municipal il est superflu d'y répondre. On l'a déclaré inacceptable et bâclé. Et on est allé jusqu'a le qualifier vote de faillite. Or, dans ses grandes lignes, la délibération du Con;eil municipal n'a pas soulevé d'objections dirimantes dans les conseils du gouvernement. * * * La deuxième étape est naturellement réservée. Mais le dégrèvement total des boissons hygiéniques a été accepté par le ministère Brisson, sauf certaines modifications dans les taxes de remplacement que M. Peytral, .ministre des finances, a officieusement soumises en présence de M. Paul Strauss, sénateur, au président du Conseil municipal, M. le docteur Navarre, ~t au bureau de la commissio~ des taxes de remplacem_ent MM. Pierre Baudin, Landrin et Adrien Veber. (Depuis nous avons été saisis officieltement des dires ministériels par un mémoire justificatif du préfet.) Des premières entrevues du ministre des finances avec le président du Conseil 'inunicipal et les délégués de la commission _spéciale èes taxes de remplacement, il résulta que le gouvernement acceptait de défendre devant le Parlement la délibération du Conseil municipal intégralement sur les points suivants : 1° Majoration de 2 5 ° / o de la taxe de balayage actuelle; 2° Création d'une taxe égale a celle de l'État sur les cercles; 3° Création d'une taxe de 2 fr. 666 °/ 0 sur le revenu net des propriétés bàties exigible des locataires a raison de 2 °/ o pour les locaux d'habitation et commerciaux et de r fr. 78 sur les loyers des usines; 4° Suppression du prélèvement annuel sur l'octroi de l'allégement Je la contribution personnelle-moiliére. Mais tout en acceptant le principe de l'établissement de taxes communales sur les successions et sur le revenu net imposé des propriétés bâties, le ministre des finances présentait les objections suivantes : Pour la taxe sur les successions, il déclara ne pouvoir admettre, qu'une surtaxe communale d'un décime qu'il a finalement accepté de porter a 1 décime r/4. Il a fait observer que le chiffre de cette taxe avait été calculé sur les produits dônnés par le tarif actuel, soit sur une valeur de 3 millions 600,000 francs pour le décime, alors que, par l'application du projet Poincaré, que le S~nat va adopter dés la rentrée, le décime vaudra 36 1
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