LA REYUE SOCIALISTE Report. . On pourrait demander annuellement à cette taxe au moins .................. . 30 Deux nouveauxdécimes sur les successions . . . . 40 Impôt locatif. Taxe complémentaire de 2 °/o sur les loyers du commerce et de l'habitation et de I fr. 78 °/o sur les loyers d'usines. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5° 1.àxe sur les chevaux, ,·oitures, automobiles 60 Taxe d'assistancepublique assise : a) Sur 40 centimes additionnels au principal des patentes ....... . b) 1 o/o en sus sur les loyers. . . c) 2 o/o en sus sur le revenu net des propriétés bâties . . . . . I0.340.000 )) 7.975.000 » 12.500.000 » Total ...... ______ _ 7° Taxe d' i11ce1i1ed ·_. Cette taxe comprend trois éléments : 10 Portion incombant aux propriétaires 5 centimes additionnels au principal de la contribution foncière. (Le centime vaut 179,170 francs). . . . . 895 .850 » 20 Portion à la charge des habitants: 2 centimes 1/2 additionnels au principal de la contribution personnelle mobilière. (Le centime vaut 136,178 francs). . . 341. 795 » 30 Portion incombant aux .:ompagnies d'assurances : taxe de 2 francs par rno,ooo francs de capital assuré. Sur 104 milliards environ (chiffre donné par M. Cadoux) ...... . Total. Total général. . . 2.080.000 » Soit en chiffres ronds !02, 300,000 francs. 33.000.000 ~ 6.000.000 )) 7.200.000 >l 16.000.000 )) 6.000.000 )) 30.815.000 )) 3. 317 · 6.i5 » 102. 332. 645 )) A ces impositions il conviendrait d'ajouter une taxe de 1 ou 2 °/o sur les transactions mobilières, tout au moins sur les opérations de !'Hôtel des ventes. * * * Le projet ci-dessus fut voté tel quel au Conseil municipal parune énorme majorité, sauf en ce qui concerne la deuxième étape, où l'on enleva à dessein le taux et le rendement des taxes, afin de donner plus de poids à la partie de la délibération où le préfet était invité à obtenir du gouvernement « la participation financière de l'État à la rédemption totale des tarifs d'octroi >>. Si, d'accord avec les propriétaires, les pouvoirs exécutif et légis- ,
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