• LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS 559 Report. . . 40. 9 5 1 . 600 » 3 décimes sur le principal des droits par l'État. (Le décime vaut 3,600,000 francs). . . . . . . . 10.800.000 » 4° Taxe municipale sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. • Taxe égale à la taxe en principal perçue par l'État . . 630. ooo » 5° Majoration de 1/3 de la taxe de balayage. . . . . 1 .000.000 » La dépense de balayage à la charge des riverains et faite pour leur compte s'élève effectivement à 4 millions de francs environ. On ne leur réclame, sur cette somme, que 3 millions, et le surplus reste à la charge de la Ville. En majorant de 1/3 la taxe actuelle, la Ville ne ferait que réclamer le remboursement d'une dépense effective spéciale. 6° Suppression du prélèvement annuel effectué sur les •produits de l'octroi pour acquitter les cotes personnelles de tous les imposables et pour alléger la contribution mobilière des faibles loyers de 1 franc à 1,374 francs, soit environ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Si la ville de Paris est autorisée à répartir son contingent mobilier au centime le franc normal des loyers d'habitation imposables, après déductiond'un minimum de loye1d· e 350 francs par exemple; ce prélèvement n'aura plus .de raison d'être, puisque les faibles loyers, dans cette hypothèse, ne supporteraient pas une charge_ contributive sensiblement plus lourde que celle qu'ils supportent aujourd'hui avec le tarif réduit, et qu'au-dessous de 500 francs de loyer réel, ils continueront à être entièrement dégrevés.) Total .. DEUXIÈME ET DERNIÈRE ÉTAPE 4.600.000 )) 57 . 98 l . 600 » Solidaritédes deux étapes. - L'on y retrouvera des taxes complémentaires de celles de la première étape. Cela était inévitable, et de plus, il est juste qu'à une nouvelle décharge corresponde une nouvelle charge. 1° Taxe de o fr. 55 °/o sur la valeur vénale du sol bâti et non bâti. - Rendement approximatif. . . . . . . . . . . . . . . 33. ooo. ooo » 20 Taxe municipale sur le cube des constructions nouvelles : Cette taxe serait la représentation des droits d'octroi . sur les matériaux, le bois, les couleurs à l'huile, essences, vernis, etc., s'élevant annuellement à 12 millions environ. Elle serait établie par les architectes commissaires- • voyers, sur le cube des constructions nouvelles et des addttions de construction, d'après le prix du mètre de l'élévation. A reporte,.· .. 33 .ooo .000 ))
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