LA REVUE SOCIALISTE les autres objets tarifés, seront remplacés par diverses taxes ci-dessou,s énumérées et justifiées. SUPPRESSION DES DROITS D'OCTROI SUR LES BOISSONS HYGIÉNIQUES PREMIÈRE ÈTAPE 10 Iinpôt sur la propriété bâtie. Taxe municipale de 4 °/o sur le revenu net des propriétés bâties impoi;ées, soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres. Ce revenu net ressort au minimum à 625 millions. Le produit de cette taxe serait de . . . . . . . . 25 .000.000 » 20 l111j>ot locatif. Taxe de 2 °/o sur la valeur locative des locaux commerciaux et d'habitation, évaluée 778 millions, et de 1 .78 °/o sur la valeur locative des usines, évaluée 22 millions. Le produit de cette taxe serait de . . . . . . . . . 15 .951 .600 » Cet impôt serait établi sur le revenu net des propriétés bâties imposables à la contribution foncière ou à la contribution des portes et fenêtres, qui s'élève à 625 millions. L'imposition serait faite au nom des propriétaires. La matrice comprendrait ainsi 92,000 articles seulement. Si l'imposition était établie au nom des locataires, cela exigerait des recensements spéciaux très longs et très laborieux, et la matrice devrait comprendre 700,000 articles environ. Le taux à appliquer au revenu net des propriétés bâties serait de 2.666 °/o, donnant un produit de 16 millions 662,500 francs. La taxe serait exigible du locataire, à raison de 2 °/o de la valeur locative, déterminée en 1890 pour les maisons, et de 1.78 °/o pour les usines, - dans les mêmes conditions que l'impôt des portes et fenêtres. Les propriétaires seraient admis à présenter trimestriellement des demandes en dégrèvement de la taxe locative, à raison -des locaux vacants, puisque, dans ce cas, ils n'auraient pas de recours sur un locataire. Il faut prévoir de ce chef, sur le produit de l'impôt s'élevant à 16,662,500 francs, un remboursement annuel de 710,900 francs, - et le produit net de l'impôt ressortirait à 15,9p,600 francs, ainsi que nous l'avons indiqué d'autre part. 30 Taxe mu11icipale sur les successions ouvertes à Paris. A reporter. 40,951.600 ))
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