La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

J.A Qt.:ESTJON DE r!OCTROI A PARIS 557 paiera, le cœur léger, sa quote-part à la contribution fraternelle de l'assistance. * * * Un dernier principe, que n'a jamais perdu de vue la commission, est qu'il fallait se g:irder de frapper les intermédiaires, afin de ne leur laisser aucun prétexte de conserver pour eux le bénéfice de la réforme. Voilà pourquoi la commission s'est refusée à percevoir une taxe spéciale_ sur les établissements vendant à consommer sur place, et n'a même pas voulu entendre parler, - ni d'une licence municipale, qui aurait équivalu à une seconde patente et conduit à l'introduction à Paris de l'exercice par la· régie;- ni même d'une surtaxe sur l'alcool, dont le régime doit être organisé nationalement (r). La répoAse des débitants de boissons et restaurateurs aurait tenu en cinq mots : Donner et retenir ne vaut. . Nous n'avons pas voulu davantage frapper les hoteliers et loueurs en garni, parce qu'il n'y a,•ait aucune raison de leur demander plus que la taxe pers0nnelle due par chacun, puisqu'ils ne bénéficieront qu'à titre personnel de la suppression dès octrois. 1 Quant à rechercher un moyen pour atteindre le voyageur et l'étranger, nous y aYons renoncé, parce que Paris ne doit pas ressembler à une station thermale ou de jeux, parce que nous ne voulions pas en arriver à l'exercice des provinciaux et des étrangers, et que pour son profit et pour son honneur Paris doit rester une ville ouverte, libre et hospitaliere. * Bref, la commission estima que la première étape vers l'abolition de l'octroi_, la réforme du régime des boissons hygicniques, ne pouvait produire un effet appréciable pour l'avantage des conservateurs, qu'à la double condition que leur dégrèvement par la Ville soit intégral et que l'État abandonne ses droits d'entrée. Les négociations déjà entamées avec le gouvernement pour l'abandon des droits d'entrée perçus pour le Trésor public seront continuées. Les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, puis sur tous (1) Dans l,1 séanœ du 26 octobre 1892, à la suite d'un rapport très complet présenté par M. Grebauval sur une proposition de M. Vaillant, le Conseil municipal de Paris émettait le vœu suivant : « Que le Parlement repousse toute taxation nouvelle de l'alcool, établisse le monopole de rectification par les soins de l'État, ,\ charge de s'adresser exclusivement aux producteurs français pour la fourniture et de réglementer la vente au consoprn1ateur par les soins des intermédiaires ordinaires et avec une tarification maxima; et que l'État réserve à la ville de Paris une tarification sp<!ciale destinée à compenser la perte qu'elle éprouvera du fait du monopole sur ses recettes d'octroi. •

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