La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA REVUE SOCIALISTE de cette opinion, il est bon de rappeler qu'en r89r le principal de la contribution foncicrc des propriétés bâties a supporté une augmentation de r,798,595 francs, soit de ro.73 °/o, Et elle n'a pas eu pour effet une :rngmcntation quelconque du prix des loyers. Dans certains quartiers, une baisse s'est même produite, ce qui prouve que les hausses et les baisses des loyers tiennent, en général, à <les causes très variables. Enfin la multiplicité des tramways de pénétration ne contribuera-t-clle pas, sinon a baisser, du moins à maintenir le tau,x actuel <lesloyers par !a crainte salutaire qu'elle inspire aux propriétaires d'une exode des locataires ? Les loq1taires n'auront donc guère à supporter quc leur taxe locative personnelle, qu'il aurait été séduisant de calculer scion le système de lvl. Dauly, ou celui plus compliqué de M. Bertillon. La commission y a renoncé à cause de difficultés d'application i11cxtricablcs, parce que cela nécessiterait un recensement perpétuel, et que, malgré tout, on ne pourrait saisir la nombreuse population flottante qui change continuellement de domicile. D'ailleurs, il n'était peut-être pas indispensable, en l'espèce, de consentir des réductions d'impôts selon le nombre des membres de la famille, puisque la disparition des taxes indirectes de l'octroi profitera en raison directe du nombre des bouches d'un ménage. Tous les loyers seront frappés selon le revenu net imposable de la propriété b:ltic; et, afin d'éviter des frais et complications de perception, l'imposition sera faite au nom des propriétaires; ceux-ci la recouvreraient sur leurs locataires à raison de 2 °/0 dans les maisons et de r. 78 °/ o dans les usines. Cette diflérence de taux entre les maisons et les usines s'explique par cc fait que le reven-u net des maisons équivaut aux trois quarts <leleur revenu brut, et le revenu net des usines aux deux tiers de leur revenu brut. * * * La taxe de !'Assistance publique à laquelle tout le monde est intéressé, sinon sympathique, sera demandée d'abord pour partie, a l'ensemble des contrib.uables, par une taxe complémentaire de r 0 /o sur les loyers; et, pour le gros surplus, naturellement à la propriété et non plus seulement à la richesse immobilière mais très justement encore a la richesse et a l'aisance mobilicre du commerce. Quarante centimes additionnels seront ajoutés au principal des patentes. Alors que tout est frappé pour renverser le mur de l'octroi, c'est-a-dire pour activer la vie économique, le commerce qui profitera, au premier chef, de ce surcroît de mouvement et de circulation,

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