LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS 555 A l'aide de ce·s divers éléments, on déterminerait aisément la valeur immobilière de chaque propriété bâtie ou non bâtie. Le résultat de ce travail serait déposé pendant trois mois dans les mairies, à la disposition des intéressés, afin de leur permettre de présenter leurs observations. Ce cadastre une fois arrêté aurait pour résultat de fournir des bases certaines à l'établissement de la taxe fonciére, qui atteindrait, dans ces conditions, tout ce qui échappe aujourd'hui à l'impôt. L'opération du cadastre s'impose encore à d'autres titres. Les valeurs locatives servant de base à la contribution fonciérc ont été établies en 1888 et 1889. Depuis cette époque, il s'est produit dans la grande majorité des quartiers des hausses ou des baisses de loyers assez sensibles, et la base de l'impôt n'est plus en rapport avec les revenus; elle est ou trop faible ou trop élevée. C'est un état de -choses qui ne peut subsister plus longtemps. A la vérité la loi du 8 août 1890 stipule que les évaluations seront révisées tous les dix ans, et cette prescription intéresse tout particulièrement Paris. Mais il est probable que l'État ne pourra pas pcocéder à cette révision, le per- ' sonne! de l'administration des contributions directes deYant être occupé, dans toute la France, à la révision du revenu des propriétés non bâties. A défaut de l'État, la commune a le droit de demander que cette opération soit effectuée. • En procédant au cadastre dont nous parlons plus haut, on procéderait du même coup à l'amélioration de la contribution fonci-ére, qui serait établie sur des bases plus récentes et plus équitables. Et l'impôt locatif, qui est proposé en remplacement des taxes d'octroi, bénéficierait également de cette révision, qui ne nous semble pas pouvoir être ajournée plus longtemps. En quinze ou dix-huit mois, ce cadastre pourra être mené à bonne fin. La dépense, y compris les frais d'imprimés, l'expédition des carnets et des pièces cadastrales, ne dépassera pas un million. * * * A ceux qui craignaient la répercussion des taxes sur les propriétaires au détriment des locataires, nous répondions que personne n'osera proposer d'exonérer la propriété, et par crainte d'une répercussion possible, éventuelle, au détriment du locataire, de frapper ce dernier d'une· maniére effective; que notre taux d'imposition n'est pas trop fort; que la répercussion sera vraisemblablement minime, les propriétaires ayant à subir la loi de l'offre et de la demande. A l'appui
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