554 LA REVUE SOCIALISTE seraient calculés de manière à donner au moins le même rendement qu'ils vont produire sous le régime fiscal actuel. La taxe foncière, selon quelques-uns, devrait être calculée au mètre superficiel ou au mètre cube. Outre ses difficultés et peut-être ses irijustices, pareille évaluation pourrait être appelée un impôt sur l'espace, l'air et la lumière, comme l'est déjà, en fait, l'impôt des portes et fenêtres. Mais il y a un mode de taxation du sol qui a, dans une certaine mesure, le caractère d'un impôt superficiel : c'est la taxe si juste sur la valeur vénale ou immobilière. - Quant aux constructions, il serait dangereux de les imposer au mètre cube, car ce serait encourager un peu l'aménagement de tout petits logements n'ayant pas dans leurs chambres les mètres cubes d'air nécessaires à l'hygiène et à la santé. Et n'est-il pas plus simple d'imposer les constru..:tions selon leur revenu? C'est ce qu'a pensé la commission. Séparant le sol des maisons, elle a propose d'imposer les terrains bâtis ou non, selon leur valeur vénale, ce qui permettra d'atteindre des richesses immobilières qui échappent aujourd'hui a une imposition réelle; - et de frapper les constructions selon leur valeur locative. Cette dernière contribution sur la propriété bâtie serait évidemment retenue pour la premicre étape, parce qu'immédiatement applicable. Nous avons proposé une taxe municipale de 4 °/ 0 sur le revenu net des propriétés bâties déjà imposées soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres. (Il était important de spécifier « soit à la .contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres » parce que, si ces deux points n'étaient pas posés, les immeubles neufs se trouveraient indemnes pendant les deux premières années de leur existence, puisqu'ils ne sont assujettis à l'impot foncier que la troisième année après leur achevcment.) Quant à la taxe sur la valeur vénale du sol bâti ou non, que nous avons fixé à o fr. 55 °/o, elle a pour préface nécessaire l'établissement du cadastre ou plutôt du livre foncier de Paris. \ * * * Les divers services de la préfecture de la Seine ont toute la compétence nécessaire pour dresser un livre foncier dans d'excellentes conditions. Le service des géomètres donnerait toutes les superficies bâties et non bâties; les commissaires voyers évalueraient le terrain et la construction, comme ils le font en matière d'expropriation, et la commission des répartiteurs procéderait de concert avec MM. les contrôleurs des contributions directes, à l'évaluation de la valeur locative de chaque immeuble. -
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