La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

552 LA REVUE SOCIALISTE teur et de Ja population, c'était logiquement par la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques qu'il fallait commencer. Certes nous aurions voulu supprimer aussi, dés la premiére étape, les tarifs sur la plupart des comestibles et des combustibles, notamment sur le pétrole. Mais ou s'arrêter dans cette voie? Et comment sortir. sans reproches de la limitation de la première étape au dégrévement des boissons hygiéniques? Il eût été très tentant d'abolir immédiatement les droits d'octroi sur les huiles non minérales, parce que ipsofacto le droit d'entrée perçu pour le Trésor disparaissait également, en vertu de l'article 3 de la loi du 22 décembre 1898 et de la circulaire ministérielle du 27 décembre de la même année. Mais ce dégrévement des huiles comprises aux articles r 5 et 16 du tarif entraînerait nécessairement la suppression des droits d'octroi sur les objets compris aux articles 19 et 19 bis et les vernis prévus à l'article 18. De plus la suppression des droits d'octroi sur les huiles mettrait tout de suite en question la redevance de o fr. 02 par métre cube de gaz payée a la Ville par la Compagnie du gaz, aux termes de l'article 8 du traité du 7 février 1870, et dont le montant s'éléve a 5,550,000 francs. Pour tous ces motifs, il a paru prefcrable à la commission d'ajourner le dcgrèvement des huiles et pétroles, ainsi que de tous combustibles et comestibles, et de s'en tenir cette année au dégrévement total des boissons hygiéniques. De ce que le vote de la loi du 29 décembre 1897 ait été la pierre qui a réveillé dans l'assemblée communale parisienne l'ancien état d'esprit en faveur de la suppression totale de l'octroi, il ne s'ensuivrait pas que cette opération devait s'effectuer bic et 1zu11c, et il ne fallait pas perdre de vue la cause occasionnelle de ce réveil, à savoir le dégrèvement obligatoire et plus urgent des boissons hygiéniques. Il a donc semblé naturel de limiter la première étape aux boissons hygiéniques et nécessaire d'affirmer, moins platoniquement, l'intention de supprimer tout l'octroi, en fixant une date à cette heureuse disparition, en jetant les bases budgétaires de la rédemption totale. La date du 1er janvier 1901 a été choisie parce que l'on a escompté le bien-être général qui résultera de l'enlévement des barriéres de l'octroi, pour enrayer le malaise économique et la tendance à la hausse des denrées de première nécessite qui se manifestent fatalement dans la capitale au lendemain de chaque exposition universelle. * * * Étant donné que la commission voulait présenter un projet de remplacement integral de l'octroi, quel devait être son critérium dans

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