LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS 551 de la marchandise, c'est qu'enfin, il pèseraitd'un poids extrêmement faible sur le consommateur peu aisé. * * * Décisionde la commissiondestaxesde remplacement Après avoir dépouillé tous mémoires et notes qui lui étaient parvenus, et avoir ainsi acquis la conviction que, sauf le taux à imposer, les mèmes modes de taxation directe nouvelle se retrouvaient-partout en plus ou en moins, - la commission des taxes de remplacement retint spécialement l'étude de M. Fontaine et la proposition développée par M. Pierrej3audin, puis les notes de MM. Vacher et Bertillon, les projets de MM. Champoudry, Lucipia, Rébeillard, et les mémoires de MM. Gaston Cadou:-, Dauly et Prévaudeau. Et elle prit une première résolution de principe : poursuivre la présentation d'un projet d'abolition de tous les droits, en réalisant la suppression des droits par étapes déterminées et en faisant que les taxes de remplacement admises en premier lieu pour compenser les droits sur les boissons hygiéniques soient une fraction intégrante du système de taxes appelées à remplacer la totalité de l'octroi. • La commission estima que, la disparition de l'octroi de Paris devant être profitable à toute la nation, il était légitime que les finances nationales vinssent en aide aux finances communales. Mais elle jugea sagement que la participation de l'État ne pouvait être obtenue que par des négociations, et que ces négociations ne pouvaient s'engager utilement qu'après l'envoi au Parlement d'un projet qui aurait été discuté et sanctionné par un vote du Conseil municipal. Fidèle au mandat qu'elle avait reçu, la commission n'a pas voulu avoir recours aux prétextes dont elle aurait pu se couvrir pour ne présenter qu'un projet de remplacement partiel des tarifs de l'octroi. Le premier prétexte de reculade qu'elle aurait pu invoquer était sa con - viction qu'il était impossible de procéder autrement que par étapes successives, qu'il était même prudent de procéder ainsi expérimentalement, et par conséquent qu'il était inutile d'envisager de suite la suppression totale de l'octroi. Mais outre qu'il fallait bien rappeler d'une façon expresse et positive que le Conseil municipal de Paris veut absolument la suppression totale de l'octroi, la commission n'a pas hésité à se décider pour un projet de remplacement intégral, parce qu'il était indispensable de montrer ainsi le fil conducteur à suivre pour comprendre le pourquoi des taxes de remplacement inscrites dans une première étape et partant les moyens d'arriver à l'abolition complète de l'octroi. La loi du 29 décembre 1897, relative aux seules boissons hygiéniques, indiquait suffisamment que, pour obéir aux vœux du législa-.
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