55o LA REVUE SOCIALISTE la valeur immobilière, - puis diminuer par conséquent d'au moins moitié la majoration du prix des loyers, - il pourra conclure que la diminution effective des charges des locataires a loyers inférieurs sera celle du dernier tableau augmentée de la diminution d'impôt indiquée au premier tableau, - soit pour un ménage de quatre personnes habitant un logement de cinq cents francs 70 fr. 30 + 23,70 = 94 francs. ( * * * .... M. Fontaine termine ses diverses indications cnt1ques de taxes de remplacement, dont nous n'avons cité que les principales, par un renseignement sur l'application de l'impôt de M. Menier sur la richesse acquise dans ses manifestations tangibles ou facilement appréciables, - frappant l'ensembledes valeurs en capital du sol et des constructions, des meubles meublant les appartements et objets d'art (les polices d'assurances en donneraient pour majeure partie la valeur), de l'outillage industriel, des animaux servant a l'exploitation, des fonds de commerce, des charges d'agents de change, de notaires, d'avoués, etc. Si ce capital fixe atteignait seulement 30 milliards (la propriété immobilière donnerait dcjà la moitié de ce chiffre), le taux de l'impôt unique a appliquer ressortirait à o fr. 50 °/o du capital et donnerait un produit de r 50 millions. Enfin M. Fontaine rappelle un autre « impôt unique >> proposé, en 1871, au lendemain de la guerre par M. Ch. Tellier. L'impôt sur les factures, 11égociationest transactionsde toute nature a pour base la dépense qui représente la mesure réelle de la part prise par chacun dans le bien-être social. - L'expression de cette dépense, ce sont les transactions commerciales traduites par les factures. M. Tellier voulait donc imposer les factures proportionnellement .iu chiffre de la dépense, au moyen de l'apposition de timbres mobiles de valeurs diverses, semblables aux timbres-poste ou aux timbres de quittances. On sait combien cet impôt uniforme de o fr. JO sur les reçus et factures, si critiqué au début, est entré facilement dans la pratique courante, et la ressource relativement importante qu'il a apportée à l'État. Quels résultats ne devrait-on pas attendre d'un impôt proportionnel à la dépense ? Bien que M. Tellier ait répondu à beaucoup d'objections, en prévoyant pour Je commerce en détail des abonnements permettant au détaillant de s'affranchir de la facture en payant l'impôt en bloc et en le faisant entrer dans ses frais généraux, nous pensons que, dans l'application, son système très ingénieux pourrait présenter de réelles difficultés. Si nous en disons quelques mots, c'est que cet impôt nous semble reposer sur une idée juste, c'est que sa perception serait très éconoœique, et qu'il présenterait, pour les dépenses journalières, le même av_antageque certains droits d'octroi, qui sont perçus par fraction infinitésimale se confondant avec le prix ,,
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