LA SUPPRESSION DES OCTROIS cieront de dégrèvements parfois importants : cafetiers, marchands de vins, marchands de poissons, épiciers, marchands de beurre et même les plombiers, en raison de l'abaissement du prix du gaz. Pour appréciet l'effet de la taxe locative, il est qécessaire de chiffrer les avantages que recueillera chaque consommateur et de les comparer aux charges nouvelles résultant de la taxe locative pour les contribuables. Si les avantages se composaient: 1° du dégrévement des droits d'octroi, soit 74 millions; 2° du dégrèvement hypothétique des droits d'entrée perçus· au profit de l'État (les Chambres et le gouvernement ayant toujours admis 'que la suppression de ces droits s'imposerait), le total donne 114 millions en chiffres ronds; le bénéfice serait donc de 45 fr. 55 par tête de consom-, mateur. Ceci donné, les résultats du système pour 1111. 111é11acgoe111preua1q1utatre personnes seraient les suivants : Dégrèvement Taxe d'octroi BÉNÉFICE Prix locative (45 fr. par ---- du loyer Cs ¼) personne) en plus en moins 200 )) IO )) 182,20 172,20 )) )) 500 )) 25 )) 182,20 157,20 )) )) 800 )) 40 )) 182,20 142,20 )) )) 1.500 )) 75 )) 182,20 107,20 )) )) 3. 500 )) 1 75 )) 182,20 7,20 )) )) 3.700 )) 185 )) 182,20 )) )) 2,80 Il y aurait donc bénéfice, pour 1t11feamille de quatre perso1111es, tant que le loyer ne dépasserait pas 3,600 francs. Si l'on suppose que la répercussion de la taxe immobilière arrive à doubler la taxe Io..:ative, l'avantage existerait encore pour un loyer de 1,800 francs. Si maintenant on se place dans l'hypothèse la plus défavorable, celle d'un loyer occupépar mi seul i11dividn, les résultats. seraient les suivants : Dégrèvement Taxe d'octroi BÉNÉFICE Prix locative (45 fr. SS par -------------- du loyer Cs ¼) personne) en plus en moins 200 )) 10 )) 45,55 35,55 )) )) 600 )) 30 )) 45, 55 I 5 , 5 5 )) )) 900 )) 45 )) 45,55 o, 5 5 )) )) 2.000 )) IOO )) 45,55 )) )) 54,45 Ainsi qu'on. le voit par ces chiffres, ce système constitue u11déplacement de l'impôt au profit des familles nombreuses, puisque, pour un loyer donné, les célibataires paieront la même taxe sans être dégrevés dans la même proportion. Mais s'il n'y avait pas déplacement de l'impôt, tt si les mêmes "indi-
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