LA REVUE SOCIALISTE 3° Une taxe sur la valeur locative des locaux destinés à l'habitation calculée à raison de 5 o/o de la valeur réelle, sans exonération d'aucune catégorie de loyers; elle sera proportionnelle et non progressive et produirait ainsi 24,418,000 francs, en chiffres ronds. Les taxes ainsi établies seraient de nature à être perçues par douzièmes, et, par conséquent, à gêner le comribuable dans une mesure aussi faible que possible. Pour un loyer réel de 300 francs, la taxe locative serait de 1 5 francs (ce qui correspondrait à la somme annuellement payée à l'octroi simplement pour droits sur le pétrole, par un consommateur utilisant une seule l::impe). Le douzième de cette taxe serait donc I fr. 25 à payer chaque mois. Ces taxes constitueraient, en outre, sensiblement l'équivalent du service rendu, la taxe locative étant payée par tous ceux qui ont la jouissance des avantages que procure la cité (voirie, promenades, musées et bibliothèques, etc.), les propriétaires immobiliers devraient acquitter, en outre, une taxe justifiée par la plus-value qu'acquièrent leurs immeubles du fait des améliorations payées sur l'ensemble <lu budget municipal (opérations de voirie, pavage, adduction d'eau, éclairage, etc.). Un terrain dont la valeur actuelle est, par exemple, de 100,000 francs (500 mètres à raison de 200 francs le mètre) valait, il y a vingt ans environ, la moitié, soit 50,000 francs. Si le taux de 0,25 °/o lui avait alors été appliqué, le propriétaire aurait payé 125 francs par an, soit en vingt ans, une somme totale de 2,500 francs, alors que la plus-value actuelle est de 50,000 francs. Cette taxe, ainsi calculée, n'aurait donc rien d'excessif. Des dégrèvements pourraient, d'ailleurs, être admis en cette matière, comme pour les impôts directs, sous des conditions qu'il serait trop long d'énumérer ici. Les trois taxes ainsi établies donneraient un total de recettes évalue à 78,575 ,ooo francs. L'auteur du projet s'en tient là et rejette la surtaxe sur l'alcool et la licence municipale. Quels objets va-t-on dégrever dans cette première période ? 1° Dégrèvement to1al des boissons hygiéniques. . . . Fr. 2° Degrèvemcnt total des huiles et essences minérales 3° Dégrèvement de 2 centimes par mètre cube de gaz 4° Dégrèvement total des droits sur les poissons . 5° Dégr~vement total des droits sur les beurres. 6° Dégrèvement total des droits sur les fromages . TOTAL ....• Fr. 56.200.000 7.154.000 5.550.000 1,330.000 3.038.000 770.000 74.042.000 L'idée dominante qui a déterminé ce choix consiste en ce qu'il serait nécessaire pour que le consommateur profite sérieusement de la détaxe : r0 de dégrever en totalité les objets que l'on choisit, et 2° de choisir de préférence les catégories relevant d'un même genre de commerce. Voyons maintenant quelle serait, pour cette première période, l'influence des taxes sur chaque catégorie de contribuables. D'abord pour les commerçants et les industriels, rien que favorable, puisque les taxes ne les atteignent point et qu'un certain nombre d'entre eux bénéfi-
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==