LA REVUE SOCIALISTE Report. . Taxe locative sur les loyers industriels et commerciaux autres que débits de bois.sons, 6 °/o sur 260 millions. Soit. . . . . . . . . . . A déduire pour non-valeurs. Reste ..... . ... TROISIÈME ÉTAPE 44.760.000 )) 15.200.000 » 59.960.000 )) 4.650.000 )) 55.310.000)) S 11pp1·essiodnu surplus des droits : matières ouvrées ou brutes, matériaux de co11structionf,ers et aciers, fourrages, etc., environ 44 millions de fi'<1,11cs Taxes de remplacement : Remise par l'État du principal de la contribution foncière .................... . du principal de la contribution des portes et fenêtres . Taxe sur les chevaux, voitures et automobiles . . . Taxe sur les maisons neuves . . . . . . . . . Taxe de 1 °/o sur la valeur locative, soit sur 845 millions ........... . Soit. . . . . . . . . A déduire pour non-valeurs. Reste ....... . 18.000.000 » 7.000.000 )) 6.000.000 )) 7.000.000 » 8.450.000 )) 46.450.000 )) 2,450.000 )) 44,000.000 » Résumé du projet de M. J. Dauly. - L'auteur de cette étude repousse tout d'abord l'idée d'une taxe unique et toutes ses propositions semblent n'être qu'une application du principe énoncé par M. René Stourm dans ses Systemesgénéraux d'impôts: « L'impôt doit suivre les évolutions de la matière imposable, devenir mobile et dissemblable comme elle ». SUPPRESSION TOTALE EN TROIS ÉTAPES a) Taxe sur l'alcool (100 francs par hectolitre). . . . b) Taxe locative d'habitation : Locataires, 15 °/o sur 2 5 8 millions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1c) Taxe sur la valeur locative des immeubles : Propriétaires, 5 °/o sur 800 millions ...... . d) Hôtels, 20 °/o sur 20 millions . . . . . . . . . e) Restaurants, etc., 20 °/o sur 30 millions ..... /) Taxe sur les locaux industriels et commerciaux : Locataires, 5 °/o sur 270 millions . . . . . . . . . . . g) Taxe sur les chevaux . . . . . . . . . . . . . /J) Taxe sur la valeur vénale du sol : 4 pour mille sur 7 milliards et demi . . . . . . . . . . . . . Ensemble .... 18.000.000 » 37. 500.000 )) 40.000.000 » 6.000.000 )) 6.000.000 )) 13.500.000 )) 5.000.000 » 30.000.000 » 156,800.000)) J
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