LA SUPPRESSTON DES OCTROIS PREMIÈRE ÉTAPE Suppression des droits sur les boissons : 57 millions de fra11cs Création de : a) Surtaxe sur l'alcool (100 francs par hectolitre). 18.000.000 » b) Taxe locative d'habitation : Locataires, 8 °/o sur 250 millions ................. : . . 20.000.000 » c) Taxe sur la valeur locative des immeubles : Propriétaires, 2 °/ o sur 800 millions. . . . . . . . . . . . 16. ooo. ooo » d) Ho.tels (payé par l'hôtelier), 8 °/o sur 30 millions. . 2. 400. ooo » e) Taxe sur les restaurants, 5 °/o sur IO millions. 1. 500.000 » Ensemble . . . . . . . . . . . . 57 .900.000 » DEUXIÈME ÉTAPE • Suppressiondes droits rnr les via11des,l'éclairage, les combustibles,les huiles, vi11aigresj,1'011tagesœ,ufs, boisà ouvrer : environ54 111illio1d1esfrancs Création ou aggravation de : b) Taxe locative d'habitation : Locataires, en plus 7 °/o sur 250 millions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17. 5oo. ooo » c) Taxe sur la valeur locative des immeubles : Propriétaires, 2 o/o sur 800 millions . . . . . . . . . . . d) Hôtels (hôteliers), en plus 12 °/o sur 30 millions. e) Restaurants, en plus IO 0/o sur 30 millions. f) Taxe des locaùx industriels et commerciaux Locataires, 5 °/o sur 270 millions Total ..... . TROISIÈME ÉTAPE 16.000.000 )) 3.600.000 )) 3.000.000 » 13. 500.000 )) 53.600.000 )) Suppressiondes droits mr l'alcool( sa1if une taxe de roo francs), les volailles, poissons, raisins, vemis, objets divers, fourrages, matériaux : e11viro11 45 millions defra11cs. Création ou aggravation de taxes : c) Taxe sur la valeur locative des immeubles 1 °/o sur 800 millions. . . . . . . . . . . . e) fü;staurants, en plus 5 °/o sur 30 millions . g) Taxe sur les chevaux . . . . . . . . . , Propriétaires, en plus 8.000.000 » 1.500.000 » 5.800.000 )) li) Taxe sur la valeur vénale du sol : 4 pour mille sur 7 milliards et demi . . Total ............. . 30.000 000 » 45. 300.000 )) La partie originale et certainement la plus intéressante du projet de M. Dauly est celle où, mieux et plus clairement que M. Jacques Bertillon, il veut, comme lui, tenir compte, dans le calcul des impôts, non seulement du revenu apparent, mais des charges apparentes, et de la
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