- LA SUPPRESSION DES OCTROIS les autres projets, les taxes d'assistance et d'incendie. Le concours financier de l'État est également réclamé avec conviction. SUPPRESSION TOTALE EN TROIS ÉTAPES (Partic_ipationde l'État) PREMIÈRE ETAPE Suppressionde tous les droits sur lesboisso11hsygiéùiques: 57,500,000 fra11cs Taxes de remplacement : 1° taxe d'assistance de 6 o/o sur la valeur locative (réelle et non matricielle) de tous les locaux d'habitation, soit sur 470 millions. 28. 200. ooo » 2° Taxe d'incwdie de 2 francs sur 100,000 francs : a) Sur le capital assuré par les Compagnies, soit sur 104 milliards . . . . . 2. 080. ooo » b) Sur les propriétaires, 5 centimes additionnels au pr'incipal de la contribubution foncière . . .- . . . . . . . . 926. ooo » c) Sur les locataires, 2 centimes 1/2 au principal de la contribution personnelle mobilière . . . • . . . . . . . . Soit. ...... . 353.000 )) 3° Droit fixe gradué additionnel à la pat~nte pour tous _les établissements vendant, débitant ou consommant des boissons hygiéniques, de : 100 francs pour la patente de 7• classe. 200 ~ 300 400 500 600 700 1re 4° Droitproportio1111el au loyer des débitants, 20 °/o sur 82 millions . . . . . . Soit .. Total. DEUXIÈME ÉTAPE 3.350.000 )) 16.400.000 )) 9. 500.000 )) 57.459.000 )) Suppressio1d1esd1'0itssur les huiles et espècesminérales, combustibles et comestibles: 55,300,000 fra11cs • Taxes de remplacement : Remise par l'État du principal de la contribution des patentes . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . du principal de la contribution personnelle mobilière . . . Suppression du prélèvement sur l'octroi de la partie des exonérés (de 500 à 1,375 francs de loyer) ... A repol'ler. . 26. 300.000 )) 13 .700.000 )) 4.760.000 )) 44,760.000 )) ,,.
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