LA REVUE SOCIALISTE ment, il frapperait d'abord les successions d'une taxe égale aux droits qu'elles paient à l'État; il grèverait, en outre, la propriété bâtie d'une taxe de 5 1/2 °/0 de la valeur locative, venant se joindre, dans sa pensée, aux taxes existantes, d'où· résulterait, suivant lui, un gain de 46,475 ,ooo francs; la propriété non bâtie serait taxée à 2 r / 2 pour mille de la Yaleur vénale, cc qui donnerait 3,750,000 francs; l'intrépide ancien président du Conseil municipal ajouterait à ces mesures une taxe sur les loyers d'habitation qui partirait de 5 °/o et croîtrait d'un cinquiéme par chaque catégorie de loyers, au point qu'elle serait, si nous comprenons bien l'auteur, de 5 °/o plus neuf cinquiémes, soit 6,80 °/o sur les loyers de 20,000 francs et au-dessus; cette taxe produirait 29,607,000 francs. On joindrait à tous ces impôts une taxe de 30 °/o sur les locaux meublés, qui donnerait 4,650,000 francs. Les chevaux, au nombre de 90,000, seraient imposés de 70 francs par tête e_nplus des 60 francs que paient actuellement les chevaux de propriétaires. Les constructions nouvelles paieraient un droit de 50 °/ode leur valeur locative présumée, ce qui procurerait 7 millions de francs. Les établissements donnant à consommer sur place seraient grevés d'un droit de 50 °/ode leur nleur locative commerciale et d'habitation, ce qui produirait 2 r, 350,000 francs; enfin, les cercles et 1 ieux de réunion qui paient déjà à l'État IO 0 /o du montant de leurs cotisations, paieraient une semblable quote-part à la Ville, ce qui ferait tomber 600,000 francs dans les caisses de celle-ci. Nous récapitulons: Première catégorie Taxe sur la propriété bâtie....................... Fr. la propriété non-bâtie ..................... . le loyer d'habitation ...................... . les locaux meublés ........................ . Deuxième catégorie Taxe sur les chevaux ............................ Fr. constructions nouvelles ................. . établissements donnant à consommer sur place et cercles ........................... . Et en y ajoutant le produit du droit municipal de succes46.475.000 3.750.000 29.6o7.ooo 4,650.000 6.300.000 7.000.000 21.350.000 sion, soit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2 . 553. 573 Total général. .... •... Fr. 151.685.573 * * • Résuméde l'étude publiéepar M. GastonCadoux, dans l'Econom-isle Européen et contenant deux nouveautés que l'on ne retrouve pas dans
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