LA SUPPRESSION DES OCTROIS 459 frappé le terrain sur le.quel il est élevé. Le sol parisien aurait été divisé en cinq catégories : Valeu; vénale d; plus de 2,000 francs. - Tarif simple, 1ro catégorie : 80 centimes le mètre. Valeur vé11alede 1,001 à 2,000 francs. - Tarif simple, 2c catégorie: 40 centimes le mètre. Valeurvénalede 500 d I ,ooo francs. - Tarif simple, 3c catégorie: 20 centimes le mètre. Valeurvénale de moius de 500 francs et de plus de 100 francs. - Tarif simple, 4e catégorie : IO centimes le mètre. Valeur véuale d~ 20 à 100 francs. - Tarif simple, 5c catégorie : 5 centimes le mètre. * * * Le mémoirepréfectoral. - M. de Selves reconnut nettement deux choses : 1° La nécessité de la suppression immédiate de l'intégralité des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques; Au point de vue de l'intérêt des contribuables, surtout des petits consommateurs qui achètent au détail, leur chance de bénéficier de la diminution de prix sera d'autant plus grande que cette diminution sera plus forte : elle sera de IO c. 62 par litre en cas de suppression totale des droits, et de 6 c. 62 en cas de simple réduction, en ce qui concerne les vins. Elle pourra même être plus élevée encore, si, comme on peut l'espérer, le gouvernement donne suite au projet dont il a été déjà question, relatif à la suppression des droits qui frappent les boissons hygiéniques au profit du Trésor. 2°_Le principe d'une taxe sur la valeur en capital du sol des propriétés bâties et non bâties et, en attendant que.l'on puisse procéder à l'assiette de cette taxe, par la confection d'un cadastre et d'une évaluation parcellaire des propriétés, la perception immédiate de cette nou• velle taxe foncière, au moyen de 70 centimes additionnels au principal de la contribution foncière. Ensuite le préfet frappait d'un impôt de 2 fr. 666 °/o le revenu net des propriétés bâties, et taxait les chevaux et voitures et cercles. Malheureusement il établissait des licences municipales. Nature1lement l'alcool était surtaxé. * * * Le mémoi1;dee M. Pierre Baudin. - Fidèle interprète comme toujours de l'esprit général de l'édilité parisienne, l'ancien président du Conseil municip.31 visa la suppression totale -de l'octroi. Personnelle- / -
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