LA SUPPRESSION DES OCTROIS 457 dégrèvement. - L' « Alliance syndical~ du commerce et de !'indus-, trie » admettait toutes les taxes sur la propriété, l'habitation, l'alcool et les licences, sauf, bien entendu, sur les usines et locaux industriels et commerciaux .... M. Vncber, ancien député, ancien président de la Société de statistique de Paris, proposait pour les seules boissons hygiéniques des surtaxes municipales sur les successions, les alcools et les loyers d'habitatio'n à partir de 600 francs de valeur locative réelle, plus des taxes sur les ventes mobilières et immobilières ~t sur les expropriations : Taxe municipale sur les ventes mobilières. - Il existe à Paris, écrivait M. Vacher, un établissement où se font les ventes d'objets mobiliers; elles ne s'y font pas--toutes, mais le célèbre établissement de la rue Drouot en retient la plus forte part. C'est là que l'on trouve à acquérir ces livres, ces bronzes, ces table,1ux, ces objets d'art qui sont une partie importante de la fortune mobilière de la France. Ne serait-il pas juste que la Ville bénéficiât de la plus-value que l'incomparable marché de la capitale donne à toutes les œuvres d'art. Quand on voit l'A11gel11s de Millet se vendre aux enchères à 600,000 fr., qui pourrait se récrier contre un droit de 3 à 4 °/o perçu au profit de la Ville? Quel est le chiffre des ventes mobilières qui se font à Paris? Nous ne le connaissons pas : l'Administration des Domaines pourrait seule nous éclairer sur ce point. Cependant on peut former une conjecture que je crois vraisemblable. Paris paie environ un quart de la totalité des impôts de toute la France; et pour les impots mobiliers, la proportion est de une demie à un tiers. Le compte définitif des recettes fixe à 400 millions le total annuel des ventes d'objets mobiliers. Nous ne pensons pas qu'il y ait exagération à évaluer à 1 50 millions le produit des ventes mobilières à Paris. En établissant une taxe municipale de 2 1 /2 °/o, on se créerait ainsi une ressource de 3 à 4 millions. Taxe mu11icipnlesur les ventes i1111uobilierets les exproprintio11s. - Les -immeubles de Paris doivent, sui\·ant nous, contribuer pour une part à la constitution des taxes de remplacement. Ces immeubles, maisons et terrains, sont l'objet de transactions très actives. Le mouvement des ventes immobilières faites à la Chambre des notaires, à la barre du tribtinal ou à'L'amiable, dépasse I 50 milÏions par an. Une taxe municipale de 1 1/2 °/o produirait facilement .une ressource de deux à trois millions, à la charge des acheteurs. Si .le Conseil se décide à établir une taxe sur les ventes d'immeu hies, je demande qu'on l'étende aux expropriations par suite de travaux d'utilité .publique. La fièvre de l'haussmanisation s'est un peu calmée, grâce à la prudence du Conseil municipal. Toutefois le mouvement des expropriations se trapuit par un chiffre respectable d'indemnités allouées aux propriétaires et aux locataires expropriés. Je profiterai de l'occasion·que me fournit ce travail pour soumettre à MM.)es conseillers de Paris une observation qui a dû certainement leur parvenir par d'autres voies. Les indemnités fixées par les jurys d'expropriation sont notablement plus élevées que les chiffres de ventes effectuées à la barre ou à la' Chambre des
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==