La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA REVUE SOCIALISTE pondant au dégrèvement obligatoire, aux termes de la loi adoptée au Parlement. En même temps M. Landrin faisait nommer, avec le même mandat, une commission spéciale dite des taxes de remplacement, qui fut composée de MM. Pierre Baudin, président; Landrin, vice-prési- • dent; Alpy, Astier, Paul Brousse, Caron, Hattat, John Labusquiére, Ranson, Ambroise Rendu, Thuillier et Adrien Veber, secrétaire et rapporteur. - De plus M. Ambroise Rendu fit adopter par l'unanimité du Conseil une invitation à la population d'avoir à étudier ellemême la question du remplacement total ou partiel des octrois par d'autres taxes, et d'avoir à envoyer les mémôires relatifs a cette étude avant le rer mars 1898. La question se trouvait ainsi posée : 36 millions, - 57 millions - r 56 à I 60 millions, voila les trois degrés de sacrifice que devrait faire le budget municipal, suivant que l'on s'en tiendrait à la simple réduction des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, - ou que l'on supprimerait complètement ces droits, - ou que l'on renoncerait d'une manière absolue aux droits d'octroi de toute nature. - Le 6udget ordinaire global de la ville de Paris dépassant 300 millions, c'était donc, soit 12 °/o, - soit 19 °/o, - soit 52 °/0 - de ses ressources que chacune de ces réformes enléverait a la Ville, et qu'il fallait retrouver a d'autres sources. * * * La commission des taxes de remplacement dut proce<ler a l'audition de nombreuses délégations et prendre connaissance des rcsultats <lu co.ncours academique imaginé par M. Ambroise Rendu, lesquels furent plutôt médiocres, mais en majorité favorables a la taxation <le la propriété sous diverses formes, et a une premiére étape dégrevant l'hectolitre de vin non pas seulement de la portion obligatoire 6 fr. 62, mais du droit entier ro fr. 62, bref comprenant le dégrèvement total des boissons hygiéniques. La« Chambre des propriétaires » ne Youlait é,ri<lemment pas de taxe sur la propriété, et par mesure de précaution réclamait simplement le dégrèvement obligatoire. - La « Chambre syndicale des négociants en bouchons et en bouteilles » voulait qu'on frappe d'un droit les vins entrant en bouteilles, moins par souci démocratique que par intérêt personnel, pour vendre plus de bouchons et de bouteilles. - La c< Chambre syndicale des carrossiers » protestait contre toute imposition des voitures. - La « Chambre syndic~le des débitants de vin » n'acceptait ni grosse surtaxe sur l'alcool, ni surtout de licences, mais promettait de faire profiter le consommateur de l'intégralité du

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==