LA SUPPRESSION DES OCTROIS 455 ration des boissons hygiéniques, constitue une réforme d'intérêt général autant que municipal, puisque, si le résultat de cette réforme pourrait être un dégrèvement profitable a la masse de la population, elle a certainement pour conséquence d'ouvrir le marché de Paris aux producteurs et négociants des départements; Que, partisan de la suppression intégrale des octrois, le Conseil pourrait cependant suivre la Chambre dans cette voie a la condition de considérer cette réforme partielle comme une étape dans la suppression intégrale et progressive des octrois .... Bref l'on vota : 10 Le Conseil, persistant à revendiquer pour la ville de Paris la liberté de choisir des taxes de remplacement acceptables pour réaliser progressivement la suppression intégrale de l'octroi, maintient ses délibérations antérieures contre toute réforme partielle et limitée; 20 Il proteste avec la plus grande énergie contre l'extension à Paris de la licence du Trésor et contre l'établissement de licences municipales; 30 Il invite le Parlement à faire état des recettes du monopole de l'alcool pour aider la Ville dans la réforme de son octroi sur les boissons, la réforme ainsi opérée n'exigeant pas la création d'impôts nouveaux dont l'incidence menace toujours d'atteindre ceux-là mêmes qu'on a eu l'intention d'exonérer. Au nom du parti socialiste, M. Brousse réclama aussi du Parlement l'autorisation pour Paris de demander des ressources nouvelles a de grands services commd'6aux, assurance municipale, transports, éclairage, etc .... Quand,. au mois de juin 1897, le Sénat discuta le rapport de M. Bardoux, qui voulait légiférer spécialement pour Paris, ce qu'heureusement la Chambre n'admit pas, M. Poirrier, sénateur de la Seine, rappela avec un grand bonheur d'expression que le Conseil municipal venait, sur la proposition de M. Astier, de renouveler ses vceux en faveur du texte Guillemet voté par la Chambre, c'est-a-dire en faveur de la liberté du ç:hoix des taxes <le remplacement. Ce vceu fut encore renouvelé en novembre 1897 avec l'appui du préfet de la Sei1;e lui-même, et ,tprès un énergique discours de -~- M. Pierre Baudin. Aussitôt après l'adoption définitive par le Sénat, le 2 r décembre 1897, de la loi votée par la Chambre des députés, le Conseil municipal manifesta une fois de plus ses précédentes opinions, et marqua sa volonté ferme d'aboutir, en invitant le préfet, sur la motion de M. Grébauval, a proposer au Conseil, dès le commencement de la première session de 1898, un projet de taxes de remplacement: r0 pour la suppression complète de l'octroi; 2° pour le total des droits actuellement perçus sur les boissons hygiéniques; 3° pour la somme carres-
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