45o LA REVUE SOCIALISTE loi relatif à la suppression facultative des octrois par les municipalités soit adopté par la Chambre des députés dans la présente session ». Les deux propositions de MM. Guichard et Lyon-Alemand étaient adoptées. Enfin, le 18 mars 1889, M. Deschamps, prenant acte du vote par· la Chambre, dans sa séance du I 1 mars 1889, du projet Yves Guyot, demandait au Conseil d'inviter « la commission du budget à présenter, le plus tôt possible, un 1-=-appoprtermettant de déterminer les objets de consommation susceptibles d'être dégrevés et de remplacer cet impôt inique par la création de nouvelles taxes directes sur des propriétés, des objets ou des revenus ». Ces premiers antécédents, nous les avons empruntés à l'exposé des motifs d'un projet de vœu déposé en 1891 par M. Georges Girou, en faveur des propositions parlementaires de MM. Guillaumou et Guillemet. Vers la même époque, M. Paul Brousse déposa une proposition ayant pour objet d'établir, à titre d'essai, sous le nom de droit de statistique, une taxe de 5 centimes pour I oo francs sur la valeur vénale des propriétés bâties ou non bâties. - « Si l'essai réussit, ajoutait M. Brousse_, en augmentant le taux la Ville se créera les ressources nécessaires pour la substitution progressive d'un impôt sur la propriété à l'impôt frappant les objets de consommation. » Et il indiquait que les produits de cette taxe seraient d'abord appliqués à la suppression ou à la réduction des taxes d'octroi frappant les aliments de premiére nécessité. Le 2 novembre 1892, à l'occasion d'un rapport de M. Deville sur la révision générale des tarifs d'octroi, sur la proposition de M. Paul Strauss, le Conseil municipal prenait la délibération suivante : Le Conseil, considérant que le projet de dégrèvement sur les boissons limité aux propositions du Gouvernement et de la commission du budget, est incomplet et peut présenter des dangers pour les finances de la Ville, Renouvelle Je vœu que le Parlement vote une loi autorisant les communes à supprimer graduellement ou totalement les droits d'octroi et à leur substituer des taxes plus équitables. En 1893, intéressant rapport de la comm1ss10n spéciale de révision des tarifs d'octroi, sur la suppression totale des droits d'octroi, présenté par M. Hattat, qui démontre que les taxes d'octroi favorisent le gros commerce et la grande industrie au détriment du petit commerce et de la petite industrie, et sont même souvent, en fait, une protection accordée à l'industrie provinciale. - MM. Lerolle et Deville, au nom de la petite minorité de droite, avaient demandé que les ressources provenant des droits touchés aux frontières fussent em- , \
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==