- LA SUPPRESSION DES OCTROIS ART. 2. - Les droits d'octroi sur les vins sont fixés à 8 fr. 87 sans décimes par hectolitre; les droits sur les cidn.!S à 4 francs; les droits sur la biére à l'entrée et â la fabrication sont supprimés. ART. 3. - Ces réductions ne seront effectuées qu'autant que l'État ea prendra la moitié à sa charge. ART. 4. - L'évaluation de la valeur venale des immeubles auxquels s'applique la taxe énoncée à l'article 1" sera faite par l'Administration des contributions directes et les répartiteurs de la Ville. ,,-- ART. 5. - Les contrôleurs des contributions directes et les répartiteurs emploieront, pour cette opération, le cadastre tel qu'il est établi, en remplaçant l'évaluation . du revenu par l'évaluation de la valeur vénale, basée sur les actes de vente accomplis au cours des quatre dernières années, les polices d'assurance, la série des prix de la ville de Paris, et tous autres documents analogues. ART. 6. - Les réclamations en décharge ou réduction seront présentées, instruites et jugées dans les formtts et délais prescrits actuellement pour la contribution foncil:re. ART. 7. - Toutes les autres règles communes aux contributions directes sont applicables à c;ette nouvelle taxe. Le 2 3 avril 1884, M. Manier déposait une proposition stipulant l'abolition de l'octroi et son· remplacement par une taxe spéciale et progressive sur les successions collatérales au-dessus de 10,000 francs, et à cette occasion M. Dreyfus constatait qu'aucune suite n'avait été donnée.par le ministre des finances à la délibération du 8 juin 1880. Le 19 février 1886, MM. Patenne et Alphonse Humbert déposaient le vœu suivant qui était renvoyé à la commission :_« Toutes les taxes d'octroi sur 'les aliments de consommation seront supprimées et remplacées par un impôt sur le capital ou le ,revenu suivant le cas. » . En 1887, M. Daumas proposait non seulement l'abolition de l'octroi, mais le remplacement de toutes les recettes du budget ordinaire par un droit de place « calculé au mètre cube ». Tout terrain bâti, explique-t-il, sera inscrit pour le cube de construction qu'il supporte, calculé hors-d'œuvre; les terrains non bâtis, clos ou non, seront divisés en deux classes : 1° !.,es jardins de plaisance o.u parcs seront taxés comme -supportant une construction de quatre mètres de hauteur; 2°· Les terrains nus ou cultivés seront pris comme supportant une construction de deux mètres de hauteur. Quinze conseillers avaient contresigné cette proposition, dont M. Guillemet fit, à la Chambre, une mention élogieuse. Enfin, en 1889, le Conseil était saisi deux fois de la question. En prévision du vote par la Chambre des députés du projet de M. Yves Guyot, relatif à la suppression de l'octroi, M. Guichard réclamait, le 25 févrie; 1889; la reconstitution d'une commission de la recherche de la valeur vénale des propriétés bâties ou non bâties. M. Lyon-Alemand proposait d'émettre le vœu « que le projet de
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