LA REVUE SOCIALISTE (' dans un an, dans dix ans et toujours, nous trouverons les mêmes défauts à ce barbare octroi. Notre mandat consiste-t-il à le maudire perpètuellement? Non! Toutes nos récriminations ne font pas avancer d'une ligne la solution du probléme. >) Dans un contre-projet, M. Ernest Hamel, partisan de l'impôt sur le revenu, proposait de passer à l'ordre du jour sur les conclusions de la commission et de l'amendement Yves Guyot, mais proposait d'émettre « le vœu que les pouYoirs compétents abolissent, dans le plus bref délai possible, les taxes d'octroi et les remplacent par des taxes directes portant sur tous les citoyens en proportion de leurs ressources, en prenant pour base le revenu aléatoire de chacun >i. M. Germer-Baillière, qui déclarait être de l'avis de M. Yves Guyot « quand il s'agit de diminuer les taxes d'octroi et mème de les supprimer », dè[)Osait un contre-projet aux termes duquel il concluait à l'établissement d'une taxe de 5 °/o sur le revenu fixe des contribuables jouissant d'un revenu supérieur à 3,000 francs et d'une taxe de 2 °/0 sur les revenus non fixes pour réaliser une réduction de 50 °/o <les droits d'octroi sur les vins et les cidres. M. Engelhard et douze de ses collègues proposaient de remplacer le produit de l'octroi évalué alors à 136 millions, par une taxe de 5 pour mille à établir sur la valeur vènale, hypothèques déduites, des terrains bâtis ou à bâtir, sur les objets d'art et sur les objets mobiliers et outils d'une valeur au-dessus de 1,500 francs. M. Delattre présentait deux projets de vœu tendant à supprimer l'octroi et à obtenir pour le commerce « la faculté d'établir l'assiette de ses contributions communales et à'en poursuivre le recouvrement so.us la garantie de l'Etat)). • Le 8 juin 1880, les débats étaient clos et le Conseil municipal manifestait nttternent son opinion en repoussant l'ordre du jour pur et simple par 58 voix contre 10. - Apres avoir repoussé par 53 voix contre 16 un amendement de M. Boué, auquel était adjoint un vœu platonique de M. Forest, et qui proposait d'accepter la détaxe proposée par la commission., et à ne suppléer au dégrèvement réalisé que par les excédents de recettes, rejeté par 60 voix contre 6 la proposition de M. Germer-Bailliére, et écarté par 43 voix contre 23 le contreprojet de M. Engelhard, le Conseil municipal adoptait l'article 1er du projet de M. Yves Guyot par 41 YOix contre 25. Les autres articles et l'ensemble de cc projet étaient également adoptés. ARTICLE PREMIER. - Uue taxe de 2 pour mille sera établie sur la valeur vé11ale des terrains btitis 011 à bâtir et de fous les établisse111e1p1a/srticuliers, qu'elle qu'w soit la desti11atio11. Les produits de celle taxe seront employés a la rnj>prmio11 Olt a la réd11ctio1d1es taxes d'octroi.
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