La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA REVUE SOCIALISTE réaliser non seulement le degrèvement partiel imposé par l'article 2, mais encore la suppression totale des droits sur les boissons hygiéniques prévue par l'article r•r. Grâce à la faculté de libre arbitre dans le choix des taxes de remplacement finalement laissée aux communes par le Parlement, nous souhaitons que la plupart dégrèvent entièrement les boissons hygiéniques et partiellement, sinon totalement, les autres denrées et marchandises soumises à l'octroi, en commençant par les combustibles et les comestibles. Toutes du moins se prépareront a la disparition intégrale de l'octroi. Cent raisons engageront les municipalités sur cette voie : la poussce de leurs électeurs, - la nécessité de régulariser et de développer le service des colis postaux mis a l'abri de toute investigation, - les coûteuses conséquences économiques de l'intervention de l'octroi, qui neutralise dans une si large mesure l'activité commerciale du pays, - l'évidente supériorité des taxes directes que l'on peut acquitter par douziémes, etc .... Il ne sera plus permis à des conseillers municipaux d'une certaine espèce, lorsqu'on leur parlera d'abolir l'octroi, de s'entreregarder avec des airs inquiets d'augures, comme si la suppression de l'octroi en France allait empêch~r la Terre de tourner de l'ouest à l'est. Certes, il est vrai qu'elle n'a pas été accomplie la réforme générale des boissons dont celle des octrois n'est qu'une dépendance et que le Parlement en a pris bien à son aise en ne votant pas la loi géncrale dégrevant les boissons hygiéniques pour le compte de l'État, c'està-dire en trouvant plus simple d'imposer un sacrifice aux communes. Mais est-ce une raison pour appliquer la loi avec trop de justesse et dans son strict minimum coercitif? Nous ne croyons pas a pareil égarement de la part des municipalités, alors surtout qu'avec un peu de vigueur et d'ensemble il est facile de reprendre la question de la part contributive de l'État. Il est très simple de dire aux législateurs : Vous voulez attendre des temps meilleurs pour créer un fonds communal, ou doter les communes de recettes nouvelles, greffées sur des impôts d'État transformés, comme le seraient par exempie des centimes additionnels communaux ajoutés au principal du futur impôt sur le revenu. Eh bien soit. Mais, en attendant, puisqu'au•cours de vos délibérations sur le régime général des boissons, vous aviez trouvé· le moyen de supprimer quelques-uns de vos droits d'État, tout au moins abolissez vos droits d'entrée quand nous abolissons nos droits d'octroi. - Pour le reste, voyez quelle aide vous pourrez nous donner. Et, si en plus de la suppression des droits d'entrée, laquelle est dans votre propre intérêt, vous ne pouvez ou voulez rien octroyer aux habitants des com-

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