La Revue socialiste - 1898 - Tome XXVIII- vol 02

LA SUPPRESSION DES OCTROIS 3 II miq ue, il faudra adopter tel ou tel système de remplacement. - Et alors ils ont ordonné deux surtaxes uniformes de déplacement (alcool et licences), qui pouvaient plus ou moins être adaptées aux besoins de toutes les communes.. A défaut d'une compensation, par les taxes ci-dessus, du dégrèvement partiel des boissons hygiéniques, les communes pourraient avoir recours aux centimes additionnels sur les quatre contributions directes, sans que ces centimes additionnels puissent dépasser le chiffre de vingt. Enfin pour la centaine de communes qui, - après avoir relevé dans les limites du tarif-type leurs taxes sur les combustibles, fourrages t't matériaux, - ne parviendraient encore pas à combler le déficit, elles pourront être autorisées, sous réserve de l'approbation législative, à établir de très modestes taxes directes. A Paris, M. Bardoux applique des mesures spéciales et pousse la précaiation restrictive contre la capitale jusqu'à indiquer pour elle les seules taxes directes auxquelles elle pourra avoir recours (chevaux, voitures, mules et mulets, billards, vélocipèdes, cercles, sociétés et lieux de réunion, chiens). Sauf le très moral article 8 interdisant. de mettre les octrois en ferme ou en régie intéressée, tous les articles du projet de M. Bardoux furent intégralement votés par le Sénat. * * * L'impôt natio11al mr lesboissons. - Entre temps, c'est-à-dire entre la <listribution du rapport de M. Bardoux et le vote approbatif du Sénat, la Chambre et le Sénat ratiocinèrent sans résultat sur le régime national des boissons, sur leur législation d'État. Maintes séances furent en vain consacrées à la réforme de l'impôt des boissons. Elles n'aboutirent pas, à cause des rivalités entre les bouilleurs de crû et les • distillateurs, et parce que le majorité parlementaire ne sut pas sortir de ses préoccupations régionales, pour s'élever jusqu'aux intérêts nationaux et républicàins. La Chambre vota pourtant un jour dans le sens démocratique, en se prononçant à la suite de M. Vallé en faveur de l'abolition de tous droits (détail, entrée, circulation) sur les boissons hygiéniques: Et, pour remplacer ceux-ci, bien qu'elle n'admit pas le monopole absolu de l'alcool tel que l'avait présenté M. Édouard Vaillant, elle accepta le monopole de la rectification proposé par M. Vallé, et, en attendant, la surcharge des droits d'État sur l'alcool. El~e refusa d'augmenter les licences. Le Sénat rejeta le monopole de rectification de l'alcool, rétablit le

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