3ro LA REVUE SOCIALISTE Aucune objection sérieuse ne pouvait s'élever contre cette incitation à l'émulation entre les communes, contre cette faculté qui ne présentait aucun danger, d'abord parce qu'il aurait été permis aux communes d'en faire un usage partiel, a titre d'expérience, et aussi parce que le remplacement total ou partiel aurait été soumis au contrôle et a l'approbation du législateur. - Tel a été l'avis unanime des municipalités. Ce n'était pas la peine de les consulter pour ne pas tenir compte de leur réponse. Très souvent l'on a raison dans ce que l'on affirme et tort dans ce que l'on nie. La commission sénatoriale a eu raison d'affirmer contre la Chambre qu'une partie de l'octroi devait obligatoirement disparaître. Elle a eu tort de nier la liberté pour le surplus, c'est-a-dire de refuser aux communes le droit au remplacement de tous les tarifs d'octroi. Et en même temps elle a eu tort de ne rendre obligatoire qu'une partie du déplacement des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. C'est intentionnellement que nous avons écrit « déplacement des taxes sur les boissons hygiéniques », car les taxes de remplacement offertes par M. Bardoux ne sont pas véritablement <les taxes de remplacement mais des taxes de déplacement, de simples modifications de perception, puisque seuls se trouvent frappés les marchands ou débitants de boissons hygiéniques sous la double forme de surtaxes sur l'alcool et de licences municipales. En effet M. Bardoux a purement adopté des idées chères à M. Ribot, et le projet de M. Poincaré consistant a abolir tout ou partie des droits sur les boissons hygiéniques, au moyen d'une double surimposition de l'alcool et des débitants. Pour n'avoir pas compris que la grande majorité des communes était contre l'octroi et en faveur de la libre faculté de choisir les voies et moyens de réaliser sa suppression, M. Bardoux a commis une erreur en limitant à deux (plus, en cas de besoin, quelques centimes additionnels) les taxes de remplacement autorisées. Et cette troisième erreur explique pourquoi M. Bardoux s'est arrêté a mi-chemin, même <lans la refonte du régime municipal des boissons hygiéniques, pourquoi il n'a pas prescrit leur exonération totale. Il a eu peur que les surtaxes sur l'alcool et les débitants ne permettent pas dans toutes les villes le dégrèvement intégral des boissons hygiéniques. La commission sénatoriale et son rapporteur ont méconnu ou n'ont pas voulu laisser appliquer cette grande vérité, qui se retrouve latente ou éclatante dans toutes les opinions émises par les maires, à savoir que, - ce gui est vérité ici, peut être erreur la-bas, - tel régime fiscal peut convenir a une ville, ne convient pas à une autre. - Suivant la situation financière d'une ville, suivant sa situation écono- •
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