• • LA SUPPRESSION DES OCTROIS loyers sont naturellement indiqués pour cet office. La taxe sur les loyers est, en effet, la seule qui soit, dans une ville, à peu près proportionnelle à la fortune ou aux revenus des habitants. On devrait admettre aussi que l'impôt foncier fût augmenté pour faciliter la suppression des octrois : cette suppression profiterait en effet considérablement aux propriétaires des villes. Une partie de la population qui, aujourd'hui, se précipite dans la banlieue et en dehors des barrières pour échappt:r aux lourds impôts de consommation locale reviendrait se fixer dans l'enceinte des villes. * * * De la consultation des vingt et une municipalités honorées de la demande d'avis de M. Bardoux, il résulte que tout au plus six, Bordeaux, Nancy, Lille, Nice, Calais et Chambéry, ont répondu négativement; et sur les six il n'y a que Nancy, Nice et Chambéry qui doivent compter, les trois autres ayant sûrement changé de personnes et d'avis. Et e:1core Nancy, Nice et Chambéry s'associent aux sollicitations des autres cités, sauf le Havre et Nante·s, en vue d'obtenir l'aide financière de l'État. Presque toutes les villes, surprises par la demande d'avis, n'étaient pas prêtes à répond~e, et se sont placées surtout dans le cas d'une suppression totale prochaine. Leurs réponses furent donc prudemment plus ou moins évasives, - ou dilatoires à Rouen, à Reims et à Bar-le-Duc; et chez toutes il était facile de discerner des taxes de remplacement pour tout ou partie, forcément dissemblables, mais possibles et avantageuses. De cet ensemble résulte, non pas, comme l'a affirmé M. Bardoux, que la majorité des villes est défavorable à la suppression des octrois, au contraire; mais que la majorité <lesvilles a répondu avec circonspection sur le mode et la nature des taxes de remplacement, et qu'elle a spirituellement répliqué aux mandataires nationaux qu' « il serait désirable peut-être que, si des réformes doivent être appliquées à l'ensemble de notre système d'impôts, ellés précédassent celles que pourraient faire les municipalités elles-mêmes ». M. Bardoux lui-même a admis la justesse de cette dernière thèse, puisqu'il a protesté contre le maintien des droits de détail, d'entrée et de circulation au profit du Trésor. Mais du fait que l'État n'accomplit pas ou ne peut pas accomplir momentanément son devoir fiscal Yis-àvis des ressources communales à développer, était-ce une raison pour empêcher ces dernières de se transformer radicalement en interdisant aux communes la suppression totale de l'octroi, même là où les municipalités se croiraient en mesure d'y arriver avec le projet voté à la Chambre? -- .....
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==