LA SUPPRESSION DES OCTROIS d'imposition indiquées par M. Guillemet, il devenait facile de remplacer les tarifs d'octroi de Bordeaux, sans presque aucune répercussion financière fâcheuse. - Au reste, la municipalité de Bordeaux a changé de mains et d'opinions. • Nancy. - Le maire de Bordeaux avait conclu qu'il appartenait uniquement a l'État de réaliser la réforme de l'octroi par l'abandon du principal des contributions directes. M. Maringer, maire de Nancy, ne prend même pas cette précaution. Il veut garder son octroi et le dit catégoriquement. Lille. - Même appréciation négative, avec cet attendu nouveau que, bientôt après l'abolition de'l'octroi, « la loi de l'offre et de la demande ne manquerait pas de produire ses effets, ce qui se traduirait par la baisse des salaires et la situation des ouvriers redeviendrait ce qu'elle est aujourd'hui ». Comme à Bordeaux, la municipalité a change de mains et d'opinions. Nice. - M. le comte de Malausséna donne l'assurance que la ville de Nice n'usera pas de la faculté de remplacer l'octroi. Un seul impôt pourrait permettre d'atteindre ce résultat: c'est l'impôt sur le revenu étendu à tous les revenus sans exception, créances hypothécaires, chirographaires, bénéfices des professions libérales, industriels, commerciaux, etc. Or 1 c'est précisément cet imyôt qui est exclu par le projet de loi, puisqu'il n'autorise que des taxes sur des objets tangibles ou des signes apparents de richesse. Je n'ignore pas les très graves difficultés que présente l'application de l'impôt sur le revenu; mais tant qu'on n'aura pas résolu ce problème, on ne trouvera pas le moyen de supprimer les octrois, qui constituent la principale ressource des grandes villes. Calais. - Même assurance négative. Que l'Etat crée un fonds communal par la reforme de l'impôt des boissons et la création d'un impôt sur le revenu de celles des valeurs mobilières qui sont jusqu'à présent restées indemnes. Chambéry. - Demande le statu quo, pas même d'abaissement des droits sur les vins et la bière. Montpellier. - Dire peu net. - L'on y avait d'abord envisagé la compensation des droits sur les boissons hygiéniques par l'élévation des autres. - Avec l'idée de suppression immédiate ou graduelle de tout l'octroi, la municipalité croit qu'elle aurait besoin du concours fiscal de l'Etat. Avant tout, elle réclame l'inscription dans la loi: 1° de l'obligation de la reforme de l'octroi pour toutes les communes; 2°des taxes de remplacement. Evreux et Lyon. - Projets particulièrement bien étudiés, dont
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==