LA SUPPRESSION DES OCTROIS tion de l'octroi, - avec intervention de l'Etat, - et des taxes municipales sur l'alcool, le tabac, et les terrains non bâtis. - Comme a Marseille il n'y a pas de cave, même chez les gens riches, à tout prix il ne faut point surimposer de licences les débitants. Le Havre. - Délibération expresse du Conseil municipal, - favorable sans aucune intervention financiére de l'Etat; celui-ci devrait pourtant donner l'exemple des réformes aux communes en établissant par exemple l'impôt sur le revenu, auquel il serait facile de juxtaposer des centimes additionnels municipaux. Selon M. le maire Brindeau, la répercussion d'une taxe, même élevée, sur la propriété fonciére, ne constituerait pas, pour les classes laborieuses, une charge aussi considérable que celle qui résulte des octrois. En ce qui concerne la nature des taxes, le Conseil a pensé qu'il ne faudrait peut-être pas faire uniquement appel aux taxes directes et qu'il suffirait de mettre dans la rédaction de l'article premier que : les • communesauro11tle droit de remplacerleurs octroism tout ou partie, sous réservede l'approbationlégislative,par des taxes, en prescriva,1/tonte/ois d' u11efaçon absoluetoutes celles qui poderaimt sur des objets de co11somrnalio11. Nantes. - Suppression totale. M. Riom, maire, ne croit pas au seul profit des intermédiaires, et, partisan de l'émancipation complete de ta commune, il ne tient pas du tout au concours fiscal de l'État, dont la ville de Nantes n'a pas oesoin, - puisqu'un impôt de 20 °/o sur la propriété bâtie rendrait 3 millions, un peu plus que le produit net de l'octroi. Actuellement, un ménage ouvrier a cinq personnes à sa charge et paie 20 francs par tête, c'est-à-dire 100 francs de taxes de consommation. Le même ménage, payant un loyer moyen de 2 à 300 francs, paiera seulement 50 francs de droits par répercussion. La population ouvrière sera donc soulagée et vous n'aurez plus de fraudes à. réprimer. Si vous exemptez de la taxe les petits loyers, ce sera encore plus favorable à l'ouvrier. Celui qui paie 1,000 ou 1,200 francs de loyer paiera une fois pour toutes 200 francs de taxe, sera ainsi exempt des tracasseries actuelles de la perception, et devra encore s'estimer heureux. Limoges. - Déposition évasive du maire, M. le docteur Chéniers, qui préférerait les acheminements successifs, mais accepterait la suppression immédiate des droits sur .les boissons hygiéniques, « quand bien même il faudrait mettre des centimes additionnels sur la propriété fonciére, bâtie ou non ». Reims. - Tendance générale a imposer la propriété, la richesse 20 I I
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==