LA SUPPRESSJON DES OCTROIS répliqua : Soit, commençons, si vous le voulez, par les boissons hygiéniques, mais pour toutes les boissons hygiéniques. Et alors ne nous contentons pas d'octroyer aux communes la permis_sion de supprimer les tarifs d'octroi sur les boissons hygiénigues, mais enjoignons-leur d'avoir à les abolir .tous dans un délai déterminé. Et en fait de liberté, ne leur laissons que la plus précieuse de toutes, la liberté du choix. des taxes de remplacement, nous réservant seulement le contrôle du taux d'imposition. A juste titre, la Chambre s'était hâtée de prendre ces résolutions avant la venue en discussion publique au Sénat du rapport que la Commission sénatoriale avait confié à i\1. Bardoux. - Du moment gu'il plaisait au Senat de ne légiférer que sur les boissons hygyéniques, c'était bien le moins qu'on légiférât efficacement, c'est-à-dire que la suppression de leurs tarifs devînt rapidement obligatoire. Pour l'ensemblede l'octroi, on pouvait continuer à dire: « Les cormnunes AURONT 1.E DROIT de remplacer.... » Mais pour les boisso11hsygiéniques prises à part il nefallait pas dire comme M. Bardoux : « Les villes à octrois auront la faculté d'abolir tout ou partie des droits sur les boissons hygiéniques »; il fallait ordonner: <!. Les cornnnmes DEVRONT supprimer leurs droits sur les boissons hygiéniques. » * * * Le Rapport Bardoux Au cours de cette séance du 22 novembre 1895, M. Cot s'était exprimé ainsi sur le rapport de M. Bardoux : .... Dans la réforme des octrois, il y a une question de ressources, mais il y a aussi une méthode à suivre pour une réforme si complexe et si peu connue. \'ous en avez la preuve dans l'enquête faite par le Sénat auprès d'un certain nombre de municipalités. Que prouve cette enquête? Elle prouve tout simplement que les municipalités consultées par le Sénat étaient peu préparées à déposer. Ainsi sur vingt et une villes dont les municipalités ont été appelées, il y en a seize au moins qui n'avaient pas étudié la question et qui ont calculé simplement le nombre de centimes qu'il fai.1drait imposer pour opérer la réforme. J'insiste d'autant plus sur le résultat de cette enquête du Sénat, que les conclusions qu'on essaie d'en déduire ne me paraissent pas justes. Je vais vous en donner la preuve. Comme cette enquête du Sénat est peu favorable à la suppression du droit d'octroi sur les boissons hygiéniques, j'ai entrepris la contre-enquête et j'ai examiné avec le plus grand soin les comptes administratifs des diverses municipalités consultées .. J'ai regardé dans leurs budgets leur situation financière I
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