302 LA REVUE SOCIALISTE Chambre sanctionna, presque sans débats, le texte suivant (§ re_r de l'art'. rcr) : Les communes auront le droit de remplacer leurs octrois en tout ou en partie, sous réserve de l'approbation législative, par des taxes directes. Le vote du 22 novembre r895 Pour une équivoque peu compromettante ou une négation, tout le monde se met facilement d'accord. Voilà pourquoi la Chambre rejeta encore une fois l'énumération que M. Guillemet lui représenta, lorsqu'il eut à rapporter diverses propositions de MM. Cot, Mas et Georges Berry, visant la suppression rapide et obligatoire des taxes d'octroi sur les vins, cidres, biéres, poirés et hydromels. La Chambre renouvela le vote du 4 mai 1893, en l'appliquant spécialement aux boissons hygiéniques, et ajoutant seulement ( ce qui ctait, il est vrai, un progrès dans la voie de l'action), que les tarifs d'oct~oi sur les boissons dites hygiéniques devraient avoir disparu ou plus tard le 3r décembre de l'année qui suivrait celle au cours de laquelle la loi aura été promulguée. Tous les orateurs, même M. Rouvier, reconnurent que ce n'était ·là qu'un premier coin enfoncé dans la mise à la réforme de l'octroi, et que la disparition totale de l'octroi s'imposait à bref délai, soit d'un coup, soit par étapes successives. Mais la majorité refusa d'y pousser et n'accepta ni l'amendement de M. Jules Guesde relatif au referendum communal, ni la motion additionnelle de M. Édouard Vaillant, qui finalement avait été acceptée par le rapporteur M. Guillemet et le ministre des finances, M. Doumer, au nom du gouvernement; elle était ainsi conçue : Le gouvernement est invité à demander aux villes et communes qui perçoivent des taxes d'octroi d'établir et présenter, dans le délai d'un an, un projet de suppression totale, immédiate ou progressive, de ces taxes d'octroi et de Leur remplacement par une imposition de la richesse acquise. Cependant il convient de reconnaître d'autre part que le vote du 22 novembre 1895 était une réponse aux conclusions de la commission d'octroi du Sénat. Celle-ci avait écarté le vote de la Chambre du 4 mai 1893 qui encourageait la suppression globale ou partielle de tout l'octroi, et proposait simplement la faculté pour les communes de supprimer ou de réduire les tarifs sur les boissons hygiéniques, au moyen de taxes par trop limitativement déterminées. - La Chambre
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