LA SUPPRESSION DES OCTROIS 301 L'esprit parlementaire français préférant la· proportionnalité à la progression, et se refusant à permettre la moindre inquisition, - M. Guillemet n'a pu que recommander la généralité : « elles devront s'appliquer à toutes les propriétés, objets ou revenus de même nature»; et la spécialité : « dles ne devront être prélevées que sur des propriétés ou objets situés dans la commune ou des reve~s en provenant »; - et prescrire que les taxes fussent réelles, c'est-à-dire appliquées à des revenus déterminés par des signes apparents. * * * Eh bien, M. Guillemet a eu beau s'efforcer de faire rentrer les taxes de remplacement offertes aux municipalités dans le cadre de la légalité existante; il a eu beau s'ingénier à ne proposer que des choses acceptables par la majorité de la Chambre, et à ne soulever aucune difficulté doctrinale ou budgétaire, la commission n'osa pas ratifier ses opinions, fort éclectiques pourtant, mais qui avaient sans doute, aux yeux de quelqùes-uns, le tort de constater la plus-value énorme de la propriété foncière, et de trop préciser que seul le propriétaire et le commerçant avaient progressé et profité des embellissements urbains et des rendements des octrois; - que les commerçants avaient contribué aux charges, tandis que la part de charges, ayant incombé aux propriétaires, n'avait pas étè plus forte que celle de la ciasse ouvrière, sur laquelle est, par surcroit, venue s'abattre non seulement l'augmentation des loyers résultant de l'augmentation de la valeur de la propriété, mais aussi l'élévation du prix de tous les objets de consommation et les tarifs d'octroi . .M. Guillemet aurait voulu que la loi indiquât les moyens de rétablir l'équilibre entre les contribuables, et de faire plus 'équitablement supporter les charges par ceux qui en bénéficient. Ci-dessous le bénin § 1er de l'article 1er du projet proposé par 11L Guillemet : Les communes auront le droit de remplacer leurs octrois en tout ou en partie, sous réserve de l'approbation législative, par des taxes directes choisies parmi les suivantes : centimes additionnels aux quatre contributions; taxe sur la valeur vénale de la propriété; taxe sur la valeur locative; taxe sur les revenus; impôt de superficie; droits de place calculés au mètre cube; taxe sur les constructions, sur les chevaux, hôtels, cafés, restaurants, les étrangers (dans les villes d'eaux), les domestiques; taxe sur les mutations par décès; taxe de pavage; d'entretien de rues et d'égouts. La commission n'osa pas suivre son rapporteur, s'arrêta aux premiers mots, juste avant l'énumération des taxes, et le 4 mai 1893 la I
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