LA SUPPRESSION DES OCTROIS 295 La taxe était calculée sur la surface occupée par chaque habitant pour son logement ou son commerce. Dans l'assiette de la contribution, dit M. Guillemet, les immeubles étaient répartis en quatre classes, suivant leur situation dans telle ou telle zone de la commune; chaque étage formait, en outre, une catégorie particufü:re. Le taux de la taxe variait, suivant les classes et les catégories, de 3 francs à o fr. so le mètre, et les calculs à l'appui du projet faisaient ressortir un rendement prévisionnel de 11 millions err chiffres ronds. M. Causse avait évidemment pour but de frapper le contribuable dans sa jouissance locative; mais la valeur locative elle-même révèle la mesure de cette jouissance plus exactement que le relevé de la surface occupée, L'étendue du local n'est pas toujours l'indice de sa valeur vénale; certaines industries exigent de vastes surfaces; les familles nombreuses ont besoin de locaux plus spacieux. De plus, l'établisst:ment des rôles serait très considérable et leur tenue à jour extrêmement difficile. Les migrations fréquentes des locataires et le changement d'affectation des locaux qui en résulte nécessiteraient un recensement permanent et un personnel nombreux. M. Causse a sans doute eu la pensée très juste et très équitable de frapper d'une taxe différentielle les locaux suivant leur situation, et d'imposer aux appartements des grandes artères de la cité des taxes plus lourdes qu'à ceux qui sont relégués dans les faubourgs ou les ruelles. Mais nous pensons que le même but pt:ut être atteint, et d'une façon bien plus juste et plus efficace, par l'impôt basé sur la valeur locative, ou par le droit de place calculé au mètre cube. Impôt dtt volume ou Droits de placecalcttlésn.u111ètre wbe.-C'est le système jadis proposé au Conseil municipal de Paris par M. Daumas, aujourd'hui décédé. Son droit de place était basé sur la surface occupée d'une façon permanente par le contribuable sur le territoire communal. Selon M. Daumas, l'espace occupé par chacun d'eux était l'indice le plus exact de ses facultés; partant il était juste de forcer chacun à contribuer aux charges de la commune en proportion de Fespace - qu'il y occupe. Le calcul du mètre cube serait différentiel suivant cei:t;iines grandes lignes. Les contingents seraient répartis par arrondissements d'abord, par quartiers ensuite. Quant aux terrains non bâtis, ils seraient considérés comme supportant deux mètres de construction pour les terrains nus ou cultivés, et quatre mètres pour les jardins ou parcs. M. Guillemet trouve des avantages à ce système plutôt qu'à l'impôt sur les surfaces, parce que l'assiette de l'impôt ne change pas tant que le propriétaire ne modifie pas sa construction. De plus, il frappe d'une taxe différentielle les locaux, suivant leur situation. Mais M. Guillemet voudrait le voir compléter par des réductions proportionnelles
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