LA REVUE SOCIALISTE ,,. aux charges de famille; et, pour en faciliter la perception, il devrait porter sur le propriétaire, qui répartirait ensuite le montant de la contribution sur ses locataires. * * * Taxe sur la valeur vé11alede la propriété.·- Dans un grand nombre de pays étrangers, le propriétaire est tenu de déclarer : la superficie de son immeuble, le nombre et le nom des locataires, le nombre des étages, le nombre des pièces occupées et non occupées, le nombre et la valeur des locaux occupés par le propriétaire, le numéro de la police d'assurances et la somme assurée, etc ..... Des commissions de contrôle, choisies dans le corps communal et parmi les citoyens, examinent les réclamations. Sans aller jusqu'a la déclaration obligatoire, il est constant que les administrations locales pourront toujours facilement établir la valeur approximative des terrains et des immeubles, et le nouvel i+½1pôf pourrait être assis sur des bases parfaitement régulières et avec un mécanisme administratif des plus simples. Apres MM. Yves Guyot et Gailleton, maire de Lyon, M. Guillemet démontre que dans la pire hypothese, c'est-a-dire au cas où la totalité de l'impôt retomberait sur les locataires, ceux-ci verraient quand même leurs charges diminuer. Et cc n'est qu'a partir de 1,200 francs ou 1,500 francs de loyer que les contribuables subiraient une légère augmentation de charges, laquelle au fond ne serait pas autre chose que le n'.:tablissemcnt de la proportionnalité dans l'impôt. Etant admis : 1° que chaque Parisien délaisse individuellement a l'octroi 60 fr. 80 par an, et que par conséquent le délaissement d'une famille de quatre personnes est de 24 3 fr. 20; - 2° que l'imposition sur la valeur vénale de la propriété serait de 8 pour mille soit 8 francs par 50 francs de revenu locatif (1); voici quelle serait l'échelle des bénéfices : (1) 8 pour mille sur la valeur vénale équivaut à 8 francs par 50 francs de loyer, si 1'011 admet la capitalisation du revenu des immeubles à 5 °lo• E11 1855, le Conseil municipal de Paris a prié le ministre des finances de lui faire connaitre la valeur vénale ùe la propriété dans la capitale. M. Sadi Carnot répondit il côté en donnant l'haluation du revenu des immeubles : i50 millions. - En capitalisant ce revenu :\ 5 °/., on est arrivé il une valeur de 15 milliards, auxquels il y a lieu d"ajouter, suivant le ministre lui-même, 2 milliards pour les terrains non bâtis. Cela porterait la valeur vénale de la propriété il P.iris it Iï milliards, - chiffre sur lequel M. Guillemet a calculé qu'un prélèvement annuel de 8 fournirait une recette de 136 millions. En faisant le relevé des actes de ventes passés il Paris pendant plusieurs années, M. Menier et M. Yves Guyot étaient arrivés il estimer 20 milliards la valeur vénale des propriétës parisiennes. !
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